Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 050 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Réponse humanitaire : sécurité alimentaire et EAH pour les populations dans le besoin - MA’AN 2019
7404022 P006585006
Janvier 2019 - Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec l’appui d’AMC, le Centre de développement MA’AN contribue à améliorer la résilience et la sécurité alimentaire des ménages agricoles en Cisjordanie, y compris ceux qui sont dirigés par des femmes et dépendent de l’agriculture. Ce projet vise également à améliorer l’accès à l’eau, de manière sûre, équitable et durable, pour la consommation, la cuisson des aliments et l’hygiène personnelle et domestique, ainsi qu’à des installations sanitaires adéquates à Gaza. Les activités du projet comprennent : 1) remettre en état des terres laissées à l’abandon ou endommagées, notamment en construisant des murs de soutènement et des clôtures de protection, en fournissant des plants et des semences, ainsi qu’en remettant en état des citernes d’eau dans les fermes; 2) donner des ateliers de formation sur la gestion des cultures, l’alimentation du bétail et la lutte contre les maladies pour renforcer la capacité technique des ménages agricoles vulnérables de gérer les chocs naturels ou d’origine humaine que subissent leurs moyens de subsistance; 3) remettre en état huit kilomètres de routes agricoles pour étendre l’accès à des terres agricoles dont la superficie va en s’amenuisant; 4) remettre en état des puits communautaires pour accroître la collecte des eaux de pluie à usage agricole; 5) installer des systèmes d’énergie renouvelable ou solaire dans des usines de dessalement publiques et fournir des pièces de rechange et des fournitures pour soutenir leur fonctionnement; 6) fournir des services de gestion de cas et d’aiguillage à des femmes vulnérables qui sont victimes de violence sexiste ou risquent de l’être.