Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du partenariat public-privé au Vietnam
7429263 P007520001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des Vietnamiens, notamment des femmes et d'autres groupes vulnérables, au Vietnam. Après deux décennies de forte croissance économique et de gains en matière de réduction de la pauvreté, le Vietnam doit améliorer et développer ses infrastructures tout en assurant sa durabilité environnementale et ses engagements en matière de changement climatique. Le Global Infrastructure Hub estime que le Vietnam devrait investir 110 milliards USD entre 2021 et 2025 dans les infrastructures pour atteindre ses objectifs de développement durable, alors que sa capacité actuelle de financement public n'est que de 15 à 18 milliards USD par an. Le gouvernement doit attirer beaucoup plus d'investissements de capitaux privés pour soutenir le développement durable.
Le gouvernement a adopté sa toute première loi sur les partenariats public-privé (PPP) en 2020 pour remédier aux incohérences du cadre réglementaire, normaliser les pratiques de mise en œuvre des PPP et encourager la confiance des investisseurs du secteur privé au Vietnam. Ce projet s'appuie sur cet élan réglementaire pour améliorer l'environnement favorable aux PPP au Vietnam. Il renforce les connaissances et les compétences des fonctionnaires, notamment en ce qui concerne l'évaluation du genre et de la durabilité environnementale/du changement climatique dans les infrastructures planifiées, le développement de projets PPP bancables, ainsi que la gouvernance, la politique et la coordination du secteur des PPP.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d'un examen analytique du plan d'investissement à moyen terme 2021-2025 du gouvernement pour les projets de PPP afin d'identifier les candidats solides pour les appels d'offres publics et de préparer une étude de faisabilité pour un projet de PPP viable; 2) l'étude des besoins des femmes et du développement de l'infrastructure au Vietnam et l'évaluation de l'écart entre les sexes dans les opérations d'une agence gouvernementale sélectionnée; 3) la préparation du programme et le recrutement de candidates pour les programmes exécutifs et de stages pour les femmes; 4) la fourniture de formations et d'ateliers sur le renforcement des compétences pour évaluer les propositions de PPP; 5) la fourniture de séminaires, de conseils et d'un soutien politique au gouvernement vietnamien sur la mise en œuvre de la loi sur les PPP.
Ce projet devrait toucher les fonctionnaires du gouvernement vietnamien responsables du travail en matière de partenariats public-privé (PPP) aux niveaux municipal, provincial et national, les fonctionnaires engagés dans la politique de PPP et la coordination sectorielle, et environ 60 femmes sélectionnées pour participer aux programmes de développement du leadership et de stages.