Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Confronter le militarisme et la masculinité: Construire des alliances, analyses et plaidoyer
7419338 P008142001
Une paix féministe durable exige que nous remettions en question les causes profondes de la violence liées au genre. Ce projet travaille à l’échelle locale, nationale et mondiale pour y parvenir en créant des alliances entre les militantes pour la paix et les hommes alliés, ainsi qu’en créant un espace crucial pour les dialogues de solidarité. Il travaille également à la production de recherches fondées sur des données probantes qui visent à mieux comprendre les relations de pouvoir entre les hommes et les femmes, et la façon dont ces relations exercent une influence sur la violence, les conflits armés, et la guerre et sont influencées par eux. Enfin, les résultats des recherches et des dialogues servent à éclairer les organismes de défense des intérêts et des droits de la personne, les forums sur le désarmement, et les débats sur les femmes, la paix et la sécurité, afin de renforcer l’analyse internationale des conflits sensible aux femmes et le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.