Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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28 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité
7420629 P008163001
Le projet vise à accroître la capacité du Women Peace and Security (WPS) Secretariat qui opère sous l'égide d'ONU-Femmes. L'objectif du Secrétariat est d'améliorer la mise en commun de l’information entre les États membres des réseaux des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité et les praticiens du domaine des femmes, de la paix et de la sécurité afin de favoriser des échanges continus. Ce type d'information comprend les pratiques exemplaires, les leçons retenues et la circulation de produits du savoir sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité aux réseaux des points focaux et aux praticiens du domaine.
Le Réseau des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité a été créé en reconnaissance du fait que les efforts nationaux et régionaux sont vitaux pour la mise en œuvre et la coordination complètes et efficaces du programme pour les femmes, la paix et la sécurité.
Les activités du projet comprennent : 1) accroître l'engagement et la coordination entre les réseaux de points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité et les praticiens du domaine des femmes, de la paix et de la sécurité; 2) créer et maintenir un site web du Réseau des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité fournissant des ressources et des informations sur les initiatives, la recherche et les tendances en matière de FPS aux niveaux local, national, régional et mondial; 3) étoffer et créer du contenu pour la diffusion des FPN dans les médias sociaux; 4) effectuer une analyse ciblée sur la mise en œuvre des plans d'action nationaux sur les femmes, la paix et la sécurité en vue de soutenir et de développer les initiatives existantes menées par la société civile et d'autres parties prenantes clés; 5) soutenir la tenue de réunions annuelles de grande qualité du Réseau des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité.
Les bénéficiaires directs du projet sont les réseaux nationaux et régionaux de points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité, les gouvernements, les organisations internationales et régionales, les acteurs de la société civile de tous les sexes et les organisations de la société civile.