Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Améliorer la protection des enfants au Bangladesh - DRC 2020
7419632 P008935001
Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC, le Danish Refugee Council (DRC) fournit une programme de protection complet pour les enfants qui courent un risque accru de trafic et d’abus, en se concentrant sur la prévention et l’intervention par une approche communautaire. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide à la gestion des cas tenant compte des différences entre les sexes pour les enfants survivants et les enfants et adolescents qui risquent de subir des violations de leur protection; 2) diffuser des renseignements à d’autres organismes sur les voies d’orientation vers des services de gestion de cas pour les enfants; 3) offrir une aide à la recherche et à la réunification des familles pour les enfants non accompagnés et séparés de leur famille; 4) offrir une formation aux organismes locaux et aux bénévoles de la communauté sur l’identification, l’orientation et l’intervention; 5) offrir aux enfants et aux adolescents des programmes de compétences professionnelles et de dynamique de la vie sensibles à la spécificité des sexes.