Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation de Maputo en Mozambique
7419729 P008997001
Ce projet vise à contribuer à un avenir de paix et de réconciliation au Mozambique sans reprise des hostilités militaires entre le gouvernement et la Renamo (group d'opposition). Ce projet vise à appuyer les activités de paix et de réconciliation, comme la démobilisation, le désarmement et la réintégration (DDR) de 5 000 anciens combattants et à mettre en œuvre la stratégie de réconciliation afin d’assurer une gouvernance pacifique et durable à l’échelle du pays. Le projet vise également à fournir un éventail diversifié de capacités notamment un soutien technique, logistique et administratif aux processus de paix et de DDR. Ces activités sont axées en particulier sur l’égalité entre les sexes et facilitent la réintégration dans la société des anciens combattants de la Renamo.