Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

200 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

Numéro de l’entente :

7427896 P009533001

Durée : du 23 mars 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet soutient les préparatifs de fond de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA), qui se tiendra à Doha, au Qatar, en janvier 2022. La conférence devrait adopter un programme d’action décennal pour les PMA, qui succédera au Programme d’action d’Istanbul, lequel prendra fin en 2020. Le Bureau de la Haute Représentante des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement est le point central des préparatifs. Le processus préparatoire comprend deux réunions d’examen régional au printemps 2021, organisées par le Bangladesh et le Malawi, et deux réunions du Comité préparatoire intergouvernemental, dont le Canada est membre du Bureau. Le processus préparatoire et la conférence elle-même facilitent la participation de la société civile et des jeunes des PMA. Les activités de ce projet comprennent : 1) le soutien à la préparation des rapports nationaux des 46 pays les moins avancés (PMA); 2) le soutien à deux réunions préparatoires régionales; 3) l’organisation d’au moins deux événements préalables à la conférence sur des questions thématiques majeures pour les PMA; 4) les communications pour la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA et ses réunions préparatoires; 5) la production et la diffusion de matériel de formation pour les journalistes; 6) l’augmentation de la mobilisation et de la participation des jeunes aux activités préparatoires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US