Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé et protection sexuelle et reproductive - Réponse au COVID-19 - IRC 2021
7428956 P010198001
Janvier 2021 – La pandémie de coronavirus (COVID-19) est une crise sanitaire mondiale déterminante des temps modernes, avec plus de 2 000 000 décès enregistrés dans le monde entier. Dans les pays qui connaissent déjà des crises humanitaires et qui ont des populations très vulnérables, la COVID-19 a exercé une pression encore plus forte sur les services, les infrastructures et les systèmes essentiels et a eu des effets néfastes sur la fourniture et l’utilisation des services de santé et de protection par les femmes et les filles. Les interventions au niveau des pays sont mises en œuvre dans le cadre d’un programme mondial qui permet une plus grande cohérence globale et une visibilité accrue des résultats sectoriels obtenus.
Avec l’appui d’AMC, le Comité international de secours (IRC) fournit une protection et un soutien en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux réfugiés et aux personnes vulnérables dans six pays, dont le Tchad, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, le Nigeria, le Pakistan et le Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de SDSR sécuritaires pendant la COVID-19; 2) fournir des services et la gestion sécuritaires des cas de violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS) sécuritaires pendant la COVID-19; 3) accorder des subventions en espèces aux personnes particulièrement vulnérables; 4) former les prestataires de soins sur les questions d’autonomisation des femmes; 5) donner aux femmes et aux filles les moyens de contribuer aux services de lutte contre la VSFS et de SDSR touchés par la COVID-19; 6) accroître le nombre d’organismes dirigés par des femmes qui mettent en œuvre des programmes de SDSR et d’autonomisation des femmes; 7) améliorer la cohérence et la visibilité globales des résultats globaux obtenus dans le cadre du programme mondial.