Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Syrie - Prévention et réponse à l’exploitation et aux abus sexuels - OIM 2021
7428973 P010302001
Mars 2021 – Des années de conflits actifs et de déplacements à l’intérieur de la Syrie ont entraîné de graves risques de protection, y compris en ce qui a trait à la violence sexuelle et sexiste généralisée pour des millions de personnes touchées par les conflits. L’exploitation et les abus sexuels infligés aux bénéficiaires par les travailleurs humanitaires constituent une préoccupation sérieuse pour la communauté internationale de l’aide humanitaire et du développement et représentent l’un des échecs les plus flagrants de la protection. La prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles par des travailleurs humanitaires à l’égard de bénéficiaires et les interventions en la matière sont une priorité du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale afin de s’assurer que l’aide ne devienne pas une nuisance pour les bénéficiaires.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) maintient et étend une approche systématique entre les organisations humanitaires pour prévenir l’exploitation et la violence sexuelles par des travailleurs humanitaires à l’égard de bénéficiaires en Syrie et intervenir. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement des codes de conduites des travailleurs au sein des organismes humanitaires; 2) l’élaboration et le renforcement, à partir de pratiques exemplaires mondiales, d’un mécanisme communautaire de traitement des plaintes à l’intention des bénéficiaires qui ont été exploités sexuellement ou maltraités par les travailleurs humanitaires; 3) l’établissement de réseaux entre les organisations humanitaires en Syrie pour gérer la prévention de l’exploitation sexuelle et des mauvais traitements à l’endroit des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires.