Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 317 520,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 – Partenariat APEC-Canada pour la croissance des entreprises
7438203 P010330001
Ce projet vise à renforcer les capacités et à améliorer les pratiques de gestion des affaires des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (M/PME) détenues et gérées par des femmes, des jeunes et d’autres futurs entrepreneurs en Indonésie, en Malaisie, en Papouasie–Nouvelle-Guinée, aux Philippines, au Vietnam et en Thaïlande pour qu’elles puissent se développer sur les marchés régionaux et mondiaux tout en favorisant une croissance économique durable. Le projet comprend deux volets principaux : Promotion des politiques; et Recherche, formation et mentorat. Il reproduit le volet Recherche, formation et mentorat de la première phase du projet en Malaisie et en Thaïlande, et le volet Recherche et formation en Papouasie–Nouvelle-Guinée. Le projet met en place de nouveaux partenariats locaux dans ces trois pays en développement grâce à leur réseau de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), qui assure la participation et la collaboration. Dans le cadre du volet Recherche, formation et mentorat, les activités de ce projet comprennent : 1) amplifier la capacité d’entrepreneuriat numérique (en raison de la pandémie mondiale); 2) assurer une croissance inclusive des M/PME axée sur un accès égal à la technologie et aux infrastructures; 3) accroître le soutien à la compétitivité des M/PME et à leur capacité d’accéder aux marchés mondiaux; 4) promouvoir l’innovation et l’aide aux microentreprises et aux entreprises en démarrage; 5) promouvoir le renforcement des capacités des M/PME dans les secteurs informels. Ces thèmes de recherche sont conformes à d’importantes visions et cadres stratégiques régionaux pour les M/PME, notamment le Plan stratégique pour 2021-2024 du Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises de l’APEC et la Vision de Putrajaya pour 2040. Dans le cadre du volet Promotion des politiques, les activités de ce projet comprennent : 1) encourager l’utilisation des technologies et de l’innovation; 2) réduire les obstacles à l’accès aux marchés; 3) renforcer le capital humain; 4) créer des entreprises favorisant la participation des femmes; 5) investir dans l’entrepreneuriat social. Le projet vise à poursuivre les travaux réalisés et à renforcer les partenariats établis dans la première phase avec des acteurs politiques comme des législateurs nationaux et locaux, des organisations d’aide aux entreprises et des M/PME en Indonésie, aux Philippines et au Vietnam. Il poursuit les efforts déployés pour promouvoir l’ensemble de recommandations stratégiques thématiques qui a résulté de la recherche et des études menées au cours de la première phase.