Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global Concessional Financing Facility pour la région andine - Équateur
7442789 P011612001
Le projet appuie le gouvernement de l’Équateur dans le cadre de l’intégration socioéconomique des réfugiés et des migrants vénézuéliens et au sein des collectivités d’accueil, notamment les femmes et les filles. Il vise à renforcer la capacité du gouvernement à gérer et à atténuer les chocs internes causés par l’exode des réfugiés et des migrants vénézuéliens ainsi qu’à régulariser leur statut. Le Mécanisme mondial de financement concessionnel (MGFC) est un mécanisme de financement qui mobilise le financement de donateurs sous forme de subventions afin d’offrir des prêts économiques aux pays à revenu intermédiaire, en vue de soutenir les réponses migratoires. Les pays donateurs (neuf pays donateurs) fournissent des fonds au MGFC, et la Banque mondiale agit à titre de fiduciaire. En tant que pays donateur, le Canada est membre du Comité directeur du MGFC.
Comme pour tous les projets de fonds communs, le Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres donateurs et le gouvernement de l’Équateur pour promouvoir des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables, accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs et renforcer la responsabilité mutuelle. Ce projet favorise également l’élargissement du dialogue sur les politiques entre les donateurs, le gouvernement et les partenaires, ce qui contribue à consolider les efforts en vue d’apporter une aide ciblée et efficace et d’obtenir des résultats de développement à long terme. Ce projet fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus, en collaboration avec les autres donateurs.