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245 dossiers trouvés

C08.7.2 - Un Conseil consultatif national indépendant sur la pauvreté est établi pour fournir des conseils au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le Conseil sera représentatif de la diversité canadienne en termes de sexe, d'origine ethnique, des régions, des peuples autochtones et des langues officielles. Il inclura aussi des membres ayant vécu une situation de pauvreté (Décembre 2019)

2019-03

Jalon: - S’assurer que les gens ayant vécus certaines expériences, y compris les membres des collectivités vulnérables, comme les personnes qui sont sans abri ou dans la pauvreté, sont au centre du processus de conception de la politique du gouvernement du Canada (ESDC)
Engagement: C08 - Dialogue féministe et inclusif
Ministrère responsable: Emploi et Développement social Canada
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

L'appel à candidatures pour le Conseil consultatif national sur la pauvreté a été lancé le 18 décembre. Les produits de communication publique promettaient que le Conseil compte au moins un membre ayant une expérience vécue de la pauvreté. Il existait un flux de candidature spécifique pour les personnes vivant dans la pauvreté ou ayant vécu la pauvreté, et EDSC a collaboré avec les parties prenantes pour faire en sorte que l'appel soit largement diffusé.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/reduction-pauvrete/conseil-consultatif-national.html
Les parties prenantes craignaient que l'appel à candidatures ne parvienne pas aux personnes vivant dans la pauvreté. Les parties prenantes ont largement partagé les informations sur les applications et certaines ont aidé les personnes vivant dans la pauvreté avec le processus.

C08.7.2 - Un Conseil consultatif national indépendant sur la pauvreté est établi pour fournir des conseils au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le Conseil sera représentatif de la diversité canadienne en termes de sexe, d'origine ethnique, des régions, des peuples autochtones et des langues officielles. Il inclura aussi des membres ayant vécu une situation de pauvreté (Décembre 2019)

2019-06

Jalon: - S’assurer que les gens ayant vécus certaines expériences, y compris les membres des collectivités vulnérables, comme les personnes qui sont sans abri ou dans la pauvreté, sont au centre du processus de conception de la politique du gouvernement du Canada (ESDC)
Engagement: C08 - Dialogue féministe et inclusif
Ministrère responsable: Emploi et Développement social Canada
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

Le processus de sélection pour le Conseil consultatif national sur la pauvreté est en cours. Au moins un(e) candidat(e) vivant ou ayant vécu dans la pauvreté sera sélectionné(e) pour siéger sur le Conseil, composé de huit à dix membres.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/reduction-pauvrete/conseil-consultatif-national.html
Plus de 200 personnes ont posé leur candidature pour les postes de membres vivant ou ayant vécu dans la pauvreté. Une équipe spécialisée a été mise sur pied pour analyser et évaluer ces candidatures en ayant recours à une grille d’évaluation prenant en compte les expériences uniques des candidats. Celle-ci a également aidé le comité de sélection à formuler leurs recommandations finales au ministre.

C04.5.1 - Dans une première phase, les analyses sont compréhensibles et disponibles et pour examen public pour les pages principales du site canada.ca et les portails de services clés. (Juin 2019)

2019-06

Jalon: - Publier des analyses sur l’achalandage du site canada.ca en temps opportun, dans l’esprit de sites comme http://analytics.usa.gov. (EDSC)
Engagement: C04 - Gouvernement numérique et services
Ministrère responsable: Emploi et Développement social Canada
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

Canada.ca/analytics et Canada.ca/analytique sont disponibles pour l’ensemble des Canadiens en version bêta. Ces pages fournissent aux Canadiens un aperçu de la façon dont Canada.ca est utilisé, notamment les informations / pages d'accueil les plus en demandes et les principaux portails de services. Il est mis à jour en temps réel. Les ensembles de données de Canada.ca sont publiés sur open.canada.ca tous les mois depuis le mois de juin 2018.
https://www.canada.ca/analytique
Les pages sont publiées en mode bêta et nous sollicitons les commentaires des utilisateurs / Canadiens et ainsi que de nos collègues à travers la fonction publique. Celles-ci sont accessibles au public depuis juin 2018.

C01.7.1 - Des modèles de microsimulation, y compris des jeux de données sous-jacents, des résultats et des documents à l’appui, sont rendus publics pour aider à expliquer comment le gouvernement utilise ces modèles pour concevoir des programmes et estimer leurs impacts. (Décembre 2019 et en continu)

2019-06

Jalon: - Aider les Canadiens à mieux comprendre les données et les modèles utilisés pour la conception et l'étude des programmes gouvernementaux (ESDC)
Engagement: C01 - Gouvernement ouvert facile à comprendre
Ministrère responsable: Emploi et Développement social Canada
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

Un contrat visant à développer le nouveau modèle de microsimulation dynamique a été signé avec HEC Montréal Les négociations avec Statistique Canada sur l'élaboration du modèle avec le consultant externe ont considérablement progressé Une structure de gouvernance pour l'initiative de microsimulation dynamique a été proposée à tous les partenaires
Contrat signé avec HEC Montreal
Problèmes potentiels liés au recrutement de personnel qualifié.

C02.2.1 - Les Canadiens et les parlementaires ont accès à de l’information sur les impacts des mesures budgétaires liées au sexe et à la diversité. (Du février au mars 2019)

2019-03

Jalon: - Publier l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les nouvelles dépenses annoncées dans le Budget et les mesures fiscales dans les budgets à venir. (FIN)
Engagement: C02 - Transparence financière et reddition de comptes
Ministrère responsable: Ministère des Finances Canada
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

Le budget 2019 a été déposé le 19 mars 2019 en même temps que l'ACS + pour toutes les nouvelles mesures budgétaires annoncées (conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes). Le budget 2019 comprend également une déclaration sur l’égalité des sexes, qui actualise les progrès réalisés par le gouvernement concernant son cadre de résultats en matière d’égalité des sexes et les mesures prises pour renforcer le processus d’ACS +.
Rapport sur l’égalité entre les sexes: https://budget.gc.ca/2019/docs/gba-acs/gbs-acs-fr.pdf Énoncé sur l'égalité des sexes: https://budget.gc.ca/2019/docs/plan/chap-05-en.html#Gender-Statement-Equality
La rareté de données ventilées par sexe a imposé des contraintes sur la profondeur de l'analyse pour certaines ACS +

C03.1.1 - Modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. (Juillet 2019)

2019-03

Jalon: - Mettre en œuvre des modifications législatives visant à exiger des sociétés fédérales qu’elles détiennent des renseignements exacts et à jour sur la propriété effective, et à éliminer l’utilisation des actions au porteur. (FIN/ISDE)
Engagement: C03 - Transparence des entreprises
Ministrère responsable: Ministère des Finances Canada
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

1. Le 13 décembre 2018, des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ont été adoptées (projet de loi C-86) en vue d'obliger les sociétés privées constituées en vertu d'une loi fédérale à créer et à tenir un registre des personnes exerçant un contrôle important sur la société. (entrée en vigueur en juin 2019). 2. La LCSA exige que les actions soient nominatives depuis 1975. Des modifications à la LCSA interdisant l'émission d'options et de droits au porteur sont entrées en vigueur le 1er mai 2018.
Projet de loi C-86: http://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-86/sanction-royal et projet de loi C-85 http://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-25/sanction-royal

C03.2.1 - Des consultations, encadrées par un document de discussion, avec les intervenants de la société civile, le secteur privé, le milieu universitaire et les autres secteurs ont lieu pour discuter de questions relatives aux renseignements sur la propriété bénéficiaire, y compris les nouvelles pratiques exemplaires dans d’autres administrations. (Juillet 2019)

2019-03

Jalon: - Traviller avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants représentant divers points de vue sur les options possibles afin d’améliorer l’accès rapide aux renseignements sur la propriété effective. Cela comprend des obligations relatives à la conservation et à la divulgation de ces renseignements, et l’étude de l’option d’un registre public. (FIN/ISDE)
Engagement: C03 - Transparence des entreprises
Ministrère responsable: Ministère des Finances Canada
État: Progrès limité      Commentaire
Résumé des progrès

1. Conformément à l'accord conclu en décembre 2017 avec les provinces et les territoires, la priorité initiale avait été accordée à certaines modifications législatives en tant que première phase de travail visant à améliorer la transparence des entreprises. La deuxième phase des travaux impliquera une évaluation plus approfondie des mécanismes potentiels pour améliorer l’accès opportun des autorités compétentes aux informations sur les bénéficiaires effectifs, par exemple. évaluation des options possibles pour un registre. 2. Au cours du trimestre précédent, des consultations ciblées avec les parties prenantes ont été menées sur une proposition visant à obliger les sociétés à fournir, sur demande, les registres des bénéficiaires véritables aux autorités répressives et fiscales, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que les informations fournies sont pertinentes pour une enquête. 3. Les responsables poursuivent les travaux sur ce point, notamment en examinant et en s'appuyant sur les commentaires reçus sur les questions de transparence en matière de propriété effective incluses dans un document de discussion publié par le Canadien des finances en février 2018 en vue de soutenir un examen parlementaire des politiques canadiennes anti-blanchiment cadre de financement anti-terroriste
1. Document de travail de Finances Canada: Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes https://www.fin.gc.ca/activty/consult/amlatfr-rpcfat-fra.asp 2. Liste des réponses: https://www.fin.gc.ca/consultresp/amlatfr-rpcfat-fra.asp
Au niveau mondial, la plupart des pays ont été mis au défi de mettre en place des systèmes efficaces de transparence des bénéficiaires effectifs. L’expérience avec les registres centraux (publics) est précoce et il existe peu de preuves des meilleures pratiques. Des travaux sont en cours dans ce domaine, par exemple au Groupe d’action financière et à l’OCDE, que nous continuerons de surveiller.

C03.2.2 - Des recommandations fédérales sont offertes aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur l’amélioration de l’accès rapide aux renseignements sur la propriété bénéficiaire. (Août 2019)

2019-03

Jalon: - Traviller avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants représentant divers points de vue sur les options possibles afin d’améliorer l’accès rapide aux renseignements sur la propriété effective. Cela comprend des obligations relatives à la conservation et à la divulgation de ces renseignements, et l’étude de l’option d’un registre public. (FIN/ISDE)
Engagement: C03 - Transparence des entreprises
Ministrère responsable: Ministère des Finances Canada
État: Progrès limité      Commentaire
Résumé des progrès

1. Comme indiqué ci-dessus, des consultations ciblées avec les parties prenantes ont été menées sur une proposition visant à obliger les sociétés à fournir, sur demande, les registres des bénéficiaires véritables aux autorités répressives et fiscales, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que les informations fournies sont pertinentes pour une enquête. 2. Les recommandations sur la transparence des entreprises et des bénéficiaires effectifs dans le cadre de l'examen par le Comité des finances de la Chambre des communes du cadre canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont été partagées avec les groupes de travail fédéral, provinciaux et territoriaux sur la transparence des propriétaires véritables. Le Comité a recommandé la création d'un registre pancanadien (non public) d'informations sur les bénéficiaires effectifs pour les sociétés, les fiducies et d'autres entités; 3. Le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces et les territoires pour évaluer cette option et d'autres options pour améliorer l'accès temporaire aux informations concernant les propriétaires réels.
Rapport du comité: Faire face au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme: faire progresser le Canada (novemb43 2018) (Recommandation 1) : https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/FINA/rapport-24/page-18
Le niveau de sensibilisation sur l'importance de la transparence des sociétés et des propriétaires réels est important et les considérations pertinentes peuvent varier selon les juridictions canadiennes et les groupes d'intervenants. Les sociétés civiles et d'autres groupes peuvent jouer un rôle important pour améliorer cette compréhension pour un éventail plus large de Canadiens à travers le pays.

C03.3.1 - Tous les éléments de l’Entente sont mis en œuvre par le gouvernement fédéral. (Août 2020)

2019-03

Jalon: - Continuer à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer la mise en œuvre coordonnée de l’Entente en vue de renforcer la transparence de la propriété effective. (FIN/ISDE)
Engagement: C03 - Transparence des entreprises
Ministrère responsable: Ministère des Finances Canada
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

1.       Les ministres des Finances du Canada se sont réunis le 10 décembre 2018 pour confirmer leur engagement et discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord visant à renforcer la transparence de la propriété effective. 2. Comme indiqué, des modifications à la LCSA visant à obliger les sociétés privées constituées en vertu d'une loi fédérale à tenir des registres des propriétaires véritables et à éliminer l'utilisation d'actions au porteur et de bons de souscription au porteur ont été adoptées, ainsi que des consultations ciblées sur une autre mesure visant à améliorer l'accès en temps voulu aux informations sur propriétaires véritables pour les autorités chargées de l'application des lois et les autorités fiscales.
Communiqué de presse sur la réunion des ministres des Finances de décembre 2018: https://www.fin.gc.ca/n18/18-118-fra.asp

C03.1.1 - Modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. (Juillet 2019)

2019-06

Jalon: - Mettre en œuvre des modifications législatives visant à exiger des sociétés fédérales qu’elles détiennent des renseignements exacts et à jour sur la propriété effective, et à éliminer l’utilisation des actions au porteur. (FIN/ISDE)
Engagement: C03 - Transparence des entreprises
Ministrère responsable: Ministère des Finances Canada
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

1. Le 13 juin 2019, des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) sont entrées en vigueur, lesquelles exigent que les sociétés privées constituées par une loi fédérale créent et maintiennent dans leurs livres comptables un registre des particuliers ayant un contrôle important sur la société (projet de loi C-86). Des modifications subséquentes concernant l’exigence de rendre ses registres plus facilement accessibles aux organismes d’enquête sont entrées en vigueur le 21 juin 2019 (projet de loi C-97). 2. La LCSA exige que les actions soient enregistrées depuis 1975. Des modifications à la LCSA qui interdisent l’émission d’options et de droits au porteur sont entrées en vigueur le 1er mai 2018.
1. Projet de loi C-86 : https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-86/sanction-royal#frH6743; 2. Projet de loi C-97 : https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-97/sanction-royal; 3. Projet de loi C-25 : https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-25/sanction-royal#frH103

C06.3.1 - Appui de projets et d’initiatives avec un accent sur les services numériques, les nouvelles et les compétences civiques pour les Canadiens. (Juin 2020)

2019-06

Jalon: - Miser sur les programmes actuels du ministère du Patrimoine canadien, y compris Les jeunes s’engagent et le Fonds pour l’histoire du Canada, à l’appui d’une saine démocratie. (PCH)
Engagement: C06 - Démocratie saine
Ministrère responsable: Patrimoine canadien
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

Dans le cadre des activités axées sur les citoyens de la première phase de l’Initiative de citoyenneté numérique, des fonds de contribution ont été alloués à 21 projets approuvés par le Ministre Rodriguez, et annoncé dans le cadre d’un communiqué de presse le 2 juillet 2019. Les jeunes s’engagent : 4 projets ont reçu des fonds(1 775 000$) Fonds pour l’histoire du Canada : 9 projets ont reçu des fonds(3 600 000$) Fonds du Canada pour les périodiques (initiatives collectives) : 8 projets ont reçu des fonds (1 525 000$) Ces projets ont été lancés pour aider les citoyens à renforcer leur pensée critique et leur résilience face aux dangers de la désinformation en ligne, de même que pour renforcer leur habileté à participer dans le cadre de processus démocratiques. Allant d’ateliers et de séances de sensibilisation jusqu’à l’élaboration de matériel pédagogique, les diverses activités sont pilotées par des organismes expérimentés et spécialisés qui œuvrent, dans les deux langues officielles, auprès de Canadiens de tout âge et de toute origine, aux quatre coins du pays.
Les programmes établissent actuellement des accords de subvention avec les demandeurs retenus. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2019/07/aider-les-citoyens-a-renforcer-leur-pensee-critique-et-leur-resilience-face-aux-dangers-de-la-desinformation-en-ligne.html
S.O.

C06.4.1 - Le gouvernement du Canada donne suite à l’engagement du Budget de 2018 de fournir 50 millions de dollars pour appuyer le journalisme dans les collectivités mal desservies. (Juin 2019)

2019-06

Jalon: - Appuyer un écosystème de nouvelles sain et fiable. (PCH)
Engagement: C06 - Démocratie saine
Ministrère responsable: Patrimoine canadien
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

Lancement de l'Initiative de journalisme local le 22 mai 2019. En cours de signature d'accords avec les organismes de livraison
Communiqué de presse publié https://www.canada.ca//fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2019/05/le-gouvernement-du-canada-appuie-le-journalisme-canadien-pour-assurer-la-vitalite-de-la-democratie.html
S.O.

C06.4.2 - Les travaux visant à mieux harmoniser le Fonds du Canada pour les périodiques avec les choix de lecture des Canadiens et un monde de plus en plus numérique. (Juin 2019)

2019-06

Jalon: - Appuyer un écosystème de nouvelles sain et fiable. (PCH)
Engagement: C06 - Démocratie saine
Ministrère responsable: Patrimoine canadien
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

Modalités de programme ont été modifiées et sont en attente d'approbation ministérielle
Les modalités mises à jour sont au bureau du ministre pour approbation.
S.O.

C06.4.3 - Exploration de nouveaux modèles facilitant les dons personnels et le soutien philanthropique du journalisme et des nouvelles locales de confiance, professionnelles, sans but lucratif. (Juin 2019)

2019-06

Jalon: - Appuyer un écosystème de nouvelles sain et fiable. (PCH)
Engagement: C06 - Démocratie saine
Ministrère responsable: Patrimoine canadien
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures le 8 avril 2019. Le projet de loi C-97 comprenait plusieurs mesures fiscales, qui font maintenant partie de la Loi de l'impôt sur le revenu à l'appui du journalisme, notamment un cadre permettant les dons privés et le soutien philanthropique au journalisme à but non lucratif. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
Comme le projet de loi est maintenant en vigueur, les organismes de presse admissibles pourront demander un crédit d'impôt sur la main-d'œuvre en fonction des dépenses engagées à compter de janvier 2019 et les organismes de presse admissibles sans but lucratif pourront émettre des reçus aux fins de l'impôt pour les dons de bienfaisance à compter de janvier 2020, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu modifiée. https://www.parl.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?billId=10404016&Language=F
S.O.

C06.4.4 - Les médias sont consultés pour tenir compte de la façon dont le gouvernement peut appuyer davantage la transition vers les médias numériques. (Juin 2019)

2019-06

Jalon: - Appuyer un écosystème de nouvelles sain et fiable. (PCH)
Engagement: C06 - Démocratie saine
Ministrère responsable: Patrimoine canadien
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

A tenu des réunions avec les intervenants (en personne ou par téléconférence), divers éditeurs de périodiques ainsi qu'avec des associations de l'industrie pour discuter de la façon dont le Fonds du Canada pour les périodiques pourrait appuyer les périodiques numériques
Des réunions et des téléconférences ont eu lieu, une présentation a été préparée et distribuée aux intervenants afin d'identifier les changements à apporter au Fonds du Canada pour les périodiques afin de promouvoir la neutralité de la plateforme.
Il existe de nombreux modèles d'affaires différents pour les éditeurs de périodiques en ce qui a trait à leur utilisation de l'édition numérique (en fonction de nombreux facteurs tels que les préférences des consommateurs, la situation financière et l'expertise technique, entre autres) et le programme doit en tenir compte autant que possible.

C06.5.1 - Le gouvernement du Canada organise une séance de travail d’experts sur la diversité du contenu à l’ère numérique pour faire avancer la conversation nationale et internationale sur les principes qui devraient guider l’action dans cet espace. (Juin 2019)

2019-06

Jalon: - Se faire champion des normes internationales, à l’appui de la diversité du contenu et de la qualité et la transparence de l’information en ligne. (PCH)
Engagement: C06 - Démocratie saine
Ministrère responsable: Patrimoine canadien
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation internationale sur la diversité des contenus, Patrimoine canadien a organisé, en collaboration avec la Commission canadienne pour l'UNESCO, une rencontre internationale sur la diversité des contenus à l'ère numérique qui s'est déroulée les 7 et 8 février 2019. Les thèmes abordés comprennent l'accès et la découvrabilité de contenus nationaux, régionaux et locaux; la rémunération et la viabilité économique des créateurs de contenus; l'impact des algorithmes Internet et l'intégrité de la sphère publique numérique. La rencontre a réuni plus de 70 participants représentant des gouvernements, des plateformes numériques, le milieu universitaire et la société civile, du Canada et de l'étranger. La rencontre a confirmé le besoin d'une approche multipartite sur ces enjeux.
Cinq documents de réflexion ont préparés pour la rencontre, de même que le programme et la liste de participants ont été publiés à l'endroit suivant: https://fr.ccunesco.ca/nos-themes/encourager-l-innovation/ideeslab Un rapport sur la rencontre a été affiché sur le site web canada.ca en mai 2019 à l'endroit suivant: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/diversite-contenus-ere-numerique/strategie-mobilisation-internationale.html.
La mise en œuvre d'une approche multipartite implique des enjeux de gouvernance significatifs en raison de la nature globale des enjeux et de la nature complexe des positions et perspectives des différents intervenants.

C06.1.1 - Les lois électorales sont modernisées pour être plus sûres, plus transparentes et plus accessibles, notamment par : la modernisation d’Élections Canada et le renforcement du rôle du commissaire aux élections fédérales; l’interdiction du financement étranger; l’augmentation de la transparence dans la façon dont les Canadiens sont ciblés par la publicité traditionnelle et en ligne. (Octobre 2019)

2019-03

Jalon: - Renforcer la démocratie et les institutions démocratiques au Canada, à la fois avant et après les élections fédérales de 2019. (BCP)
Engagement: C06 - Démocratie saine
Ministrère responsable: Bureau du Conseil privé
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

La Loi sur la modernisation des élections (projet de loi C-76, ) a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Il rend le processus électoral transparent et accessible, tout en le protégeant contre une influence indue : • Les entités étrangères ne pourront plus dépenser de l’argent pour influencer les élections fédérales. • Les plateformes des médias sociaux et numériques devront créer un registre de toutes les publicités numériques placées par un parti politique ou une tierce partie en période préélectorale et électorale; le public doit pouvoir consulter ce registre pendant deux ans. • Les pouvoirs du commissaire aux élections fédérales de lancer des enquêtes et de contraindre une personne à témoigner ont été renforcés.
Communiqué de presse https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/nouvelles/2018/12/le-gouvernement-du-canada-adopte-la-loi-sur-la-modernisation-des-elections.html Projet de loi C-76 http://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-76/sanction-royal

C06.1.2 - Le gouvernement du Canada donne suite à l’engagement du Budget de 2018 pour appuyer un nouveau processus qui ferait en sorte que les débats des chefs fédéraux soient organisés dans l’intérêt public et d’améliorer les connaissances des Canadiens au sujet des partis, de leurs dirigeants et de leurs positions stratégiques. (Octobre 2019)

2019-03

Jalon: - Renforcer la démocratie et les institutions démocratiques au Canada, à la fois avant et après les élections fédérales de 2019. (BCP)
Engagement: C06 - Démocratie saine
Ministrère responsable: Bureau du Conseil privé
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

• La Commission des débats des chefs a été créée, et le très honorable David Johnston a été nommé à sa tête. • Indépendante du gouvernement du Canada, la Commission travaille à l’atteinte de son mandat principal : organiser deux débats des chefs (un dans chaque langue officielle) pour l’élection générale de 2019.
Communiqué de presse https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/nouvelles/2018/10/le-gouvernement-du-canada-annonce-la-creation-dune-commission-independante-aux-debats-des-chefs.html Décret qui a créé la Commission et qui définit son mandat http://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=37002&lang=fr Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – Réunion du 19 février 2019: http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/PROC/reunion-142/temoignages

C02.3.1 - Un projet-pilote d’essai de mise en œuvre de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) est entrepris et comprend un échantillon représentatif d’au moins 300 dossiers de contrat pour une variété de contrats, y compris les grands projets. Les données du projet-pilote comprendront toutes les étapes du cycle d’approvisionnement (planification, soumissions, octroi, contrat et mise en œuvre). (Décembre 2019)

2019-03

Jalon: - Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada. (SPAC/SCT)
Engagement: C02 - Transparence financière et reddition de comptes
Ministrère responsable: Services publics et Approvisionnement Canada
État: Progrès limité      Commentaire
Résumé des progrès

1) Nous procédons actuellement à l’harmonisation des données de passation de marchés de SPAC avec la plus récente Norme relative aux données sur la passation des marchés ouverts (NDPMO) dans le but de déterminer ce qui doit être mis à jour. Cette information sera nécessaire pour l’échantillonnage des données liées à la passation des marchés du projet pilote. 2) Nous avons obtenu les données sur la passation des marchés existantes et procédons à leur examen pour effectuer un échantillonnage d’au moins 300 contrats, choisis au hasard dans des domaines sélectionnés de façon discrétionnaire. Les domaines sont sélectionnés en fonction de critères liés à l’approvisionnement, comme la taille de l’entreprise à qui le contrat a été octroyé (grande, moyenne ou petite), la valeur du contrat (considérable, moyenne, petite), la présence de modifications (liées aux échéances ou à la valeur), etc.

L’obtention des données liées aux étapes de « planification » et de « mise en œuvre » de l’échantillonnage des contrats risque d’être difficile, puisque ces données ne sont pas disponibles sous forme numérique. Une grande partie des données se trouvent dans des documents et des formulaires PDF de différents secteurs de SPAC. Un plan est en cours d’élaboration pour trouver et recueillir les données données de planification et de mise en œuvre des contrats compris dans l’échantillonnage.

C02.3.2 - De 3 à 5 ateliers publics sont organisés pour déterminer les types de données sur la passation de marchés qui sont disponibles et évaluer les obstacles à la publication des données ouvertes sur la passation des marchés. Les ateliers étudient les résultats du projet-pilote de données ouvertes. Les ateliers comprennent la participation de la société civile, d’experts de l’approvisionnement, et de représentants de l’industrie. Un rapport énonçant les commentaires et recommandations reçus au cours des ateliers est élaboré. (Juin 2020)

2019-03

Jalon: - Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada. (SPAC/SCT)
Engagement: C02 - Transparence financière et reddition de comptes
Ministrère responsable: Services publics et Approvisionnement Canada
État: Non commencé      Commentaire
Résumé des progrès

Cet engagement dépend de la réalisation de l’étape 2.3 et, plus précisément, de l’indicateur lié aux données du projet pilote. Lorsque les données du projet pilote auront été recueillies et analysées, des ateliers seront organisés pour discuter des résultats de l’analyse et pour déterminer les prochaines étapes possibles. Les ateliers sont prévus pour l’automne et l’hiver 2019-2020.

C01.2.6 - 3 ateliers ont lieu pour former les fonctionnaires fédéraux sur l’emploi des données administratives dans la prise de décisions. (Juin 2020)

2019-06

Jalon: - Aier les Canadiens à en apprendre davantage au sujet du travail du Canada sur le gouvernement ouvert à partir de documents d’apprentissage, de séances d’information et de la formation avancée pour les fonctionnaires. (ÉFPC/SCT)
Engagement: C01 - Gouvernement ouvert facile à comprendre
Ministrère responsable: École de la fonction publique du Canada
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

La première activité d’apprentissage axée sur les données s’est tenue le 26 mars sous le thème des droits et de l’éthique des données dans la prise de décisions; 70 personnes étaient présentes, et 270 autres étaient connectées en ligne. Nous avons également organisé une activité intitulée « Tirer le meilleur parti de l’intelligence artificielle : façonner la fonction publique de demain », afin d’approfondir la discussion sur la façon dont l’intelligence artificielle (IA) pourrait contribuer à la réalisation de tâches gouvernementales comme le traitement des données. Cent (100) personnes ont participé à l’activité en personne, et 150 autres y ont participé en ligne. Parmi les prochaines activités, nous allons organiser le 26 septembre un forum sur le gouvernement ouvert, auquel participeront des conférenciers du gouvernement et du monde entier, sous le thème Perturbations numériques : la désorganisation au service de l’innovation? (Digital disruption: disrupt to innovate?). Il y sera entre autres question de l’accroissement des compétences numériques au sein de la fonction publique ainsi que des réussites liées à l’innovation numérique au gouvernement. Tout au long de l’année, nous organiserons des activités dont le domaine clé d’intérêt sera les données.
Site Web de l'activité : https://www.csps-efpc.gc.ca/events/dredm/index-fra.aspx Vidéo sur l’IA dans un événement du gouvernement : EN (https://www.youtube.com/watch?v=Zi4X-5SFmaY) FR (https://www.youtube.com/watch?v=HMpiyB89T8s&t=129s)
Dans un environnement axé sur les données et où il y en a en abondance, les besoins liés à la responsabilité et à l'apprentissage relatifs aux données accroissent pour tous les fonctionnaires. Les activités de formation et d'apprentissage doivent toutes deux être viables sur le plan technique et s'appliquer sur une grande échelle.

C04.7.5 - Par l’entremise de l’Académie numérique de SPAC, un programme d’études de l’IA est établi à l’École de la fonction publique du Canada pour aider à construire l’alphabétisation sur l’IA chez les fonctionnaires fédéraux. Le programme appuiera la collectivité des analystes des données, accroîtra la sensibilisation par rapport aux services publics appuyés par l’IA à l’échelle du gouvernement, et permettra d’instaurer une nomenclature commune en harmonie avec les pratiques exemplaires. (Janvier 2019)

2019-06

Jalon: - Améliorer la transparence et la sensibilisation à l’intelligence artificielle (IA) appuyant les services publics. (SPAC/ISDE/SCT)
Engagement: C04 - Gouvernement numérique et services
Ministrère responsable: École de la fonction publique du Canada
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

En janvier 2019, l'Académie du numérique a lancé un programme d'apprentissage sur l'IA en collaboration avec un professeur d'université et d'experts en la matière à l'échelle du gouvernement du Canada.
Emplacement sur GitHub avec le matériel de cours : https://github.com/CSPS-EFPC-DAAN/Data-AI-ML
Les fonctionnaires qui travaillent ou qui sont intéressés à travailler avec l'IA proviennent de nombreux et divers milieux scolaires et professionnels. Le défi consiste à trouver un terrain commun pour les étudiants qui s'appuie sur les bases existantes tout en perfectionnant la compréhension et la pratique des apprenants. Un exemple serait la différence importante des connaissances sur R et Python en tant qu'outils servant à appuyer le travail avec l'IA.

C08.2.1 - Les compétences pour appuyer le dialogue ouvert et inclusif font partie d’un cadre stratégique de compétences pour les fonctionnaires. (Mars 2019)

2019-06

Jalon: - Promouvoir le perfectionnement des habiletés et des compétences nécessaires pour concevoir, faciliter et appuyer le dialogue ouvert et inclusif dans l’élaboration des politiques, avec les documents à l’appui et les activités de renforcement de la capacité. (SPAC/SCT)
Engagement: C08 - Dialogue féministe et inclusif
Ministrère responsable: École de la fonction publique du Canada
État: Réalisé      Commentaire
Résumé des progrès

Des cours pilotes de la série Excellence de l’EFPC sur l’ACS+ ont été offerts d’octobre 2018 à février 2019 à des fonctionnaires qui avaient été nommés par leurs administrateurs généraux.
Dix cours pilotes ont été offerts à 115 participants provenant de 38 ministères et organismes fédéraux.
— la compréhension des politiques n’est pas la même partout au gouvernement; par conséquent, il en va de même pour l’interprétation de ce qu’est un « dialogue ouvert et inclusif » lorsqu’il est question d’un cadre de compétences stratégiques pour les fonctionnaires. Il a été difficile d’en arriver à une compréhension commune des politiques elles-mêmes, avant même que l’aspect ouvert et inclusif ne soit abordé.

C08.2.2 - Les activités de renforcement des capacités sont élaborées et offertes aux fonctionnaires (Septembre 2019)

2019-06

Jalon: - Promouvoir le perfectionnement des habiletés et des compétences nécessaires pour concevoir, faciliter et appuyer le dialogue ouvert et inclusif dans l’élaboration des politiques, avec les documents à l’appui et les activités de renforcement de la capacité. (SPAC/SCT)
Engagement: C08 - Dialogue féministe et inclusif
Ministrère responsable: École de la fonction publique du Canada
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

Le cours en ligne Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est offert aux fonctionnaires par l’entremise de GCcampus et aussi par l’entremise du site Web du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, anciennement Condition féminine Canada. L'EFPC a officiellement lancé le cours ACS+ excellence en mai 2019 suivant une phase pilote réussie. Ce cours Excellence sera offert mensuellement à compter du mois de septembre 2019.
Lien vers l’introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus: https://learn-apprendre.csps-efpc.gc.ca/application/fr
— l’expression « dialogue ouvert et inclusif » peut signifier différentes choses pour différentes personnes. Par conséquent, il a été difficile de créer des activités universelles de renforcement des capacités.

C08.2.3 - Publication et communication d’études de cas et documents à l’appui de dialogue ouvert et inclusif. (Septembre 2019)

2019-06

Jalon: - Promouvoir le perfectionnement des habiletés et des compétences nécessaires pour concevoir, faciliter et appuyer le dialogue ouvert et inclusif dans l’élaboration des politiques, avec les documents à l’appui et les activités de renforcement de la capacité. (SPAC/SCT)
Engagement: C08 - Dialogue féministe et inclusif
Ministrère responsable: École de la fonction publique du Canada
État: Progrès important      Commentaire
Résumé des progrès

Des études de cas sur l’ACS+ sont en cours d’élaboration.
Lien vers le site Web et la vidéo de l’EFPC: https://www.csps-efpc.gc.ca/gbap-acsp-fra.aspx
— il a été difficile de créer des études de cas sur l’élaboration de politiques qui permettraient au grand public de facilement assimiler et comprendre le concept. Le public doit d’abord se doter d’une compréhension commune de ce que sont les politiques (le concept n’est pas bien compris à l’extérieur du gouvernement, et parfois même à l’intérieur), avant de pouvoir examiner en profondeur une étude de cas. À certains égards, les bonnes études de cas reposent souvent sur des documents confidentiels du Cabinet : il faut beaucoup de travail pour les « épurer » ou les transformer suffisamment avant de pouvoir les rendre publiques.

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