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10 dossiers trouvés similaries à Obligations contractuelles (informations sur les accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation), telles que rapportées dans les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente
un sommaire des obligations contractuelles internationales selon
qu'ils résultent de déboursés de fonds relatifs aux capital-actions
et aux prêts non budgétaires, ou aux paiements de transfert
budgétaires, prêts et avances budgétaires et des obligations
contractuelles.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Organisations internationales
Fédérale

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données sont en date du 31 mars 2018. Cette liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, les services d’appel interurbain sans frais, ainsi que certains bureaux pour des raisons sécuritaires (p.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 4 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  langues officielles
Fédérale

Agir dans l’intérêt de l’enfant est la priorité absolue dans toutes les affaires de droit de la famille mettant en cause des enfants.

La nouvelle Loi sur le divorce impose aux parents et aux autres personnes concernées des obligations afin de les aider à agir dans l’intérêt de l’enfant, y compris lorsque les tribunaux entrent en jeu.

Les modifications à la Loi sur le divorce comprennent également de nouvelles obligations pour les conseillers juridiques afin d’aider les parents et les autres personnes concernées à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Loi.

Ce document vise à vous renseigner sur chaque obligation et vous aider à comprendre la meilleure façon de respecter vos obligations légales.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 20 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, les obligations légales, droit de la famille, Ministère de la Justice
Fédérale

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services.

Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données sont en date du 31 mars 2017.

Cette liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, les services d’appel interurbain sans frais, ainsi que certains bureaux pour des raisons sécuritaires (p.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 mars 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  langues officielles
Fédérale

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour 185 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données ont été mis à jour seulement le 31 mars 2016. La liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, ainsi que certains pour des raisons sécuritaires (p.

Dernière mise à jour : 10 avr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  langues officielles
Provinciale
L'enregistrement civil des mariages en Nouvelle-Écosse a commencé en 1758, avec l'introduction de procédures pour l'obtention d'une licence de mariage. La licence était facultative, les dossiers survivants sont incomplets et « appeler les bannissements » est resté la procédure préférée pour officialiser le rituel du mariage. La coutume parallèle de déposer un cautionnement de mariage, en plus de souscrire une licence, date également de cette période précoce. Le lien était un complément facultatif qui servait à indiquer l'absence d'obstacles juridiques au mariage envisagé ; une série incomplète de ces liens existe pour les années 1763-1864. L'enregistrement obligatoire des mariages a commencé en 1864 et s'est poursuivi depuis, bien que la conformité n'ait pas été universelle dans toute la province avant le début du XXe siècle.
Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 18 janv. 2022
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  les mariages, statistiques vitales, noms, démographie
Fédérale

Certaines personnes sont exemptées de l’obligation prévue au Décret de se mettre en quarantaine lorsqu’elles entrent au Canada dans le but d’y exercer une activité ou exécuter un travail essentiel, tel qu’il est indiqué dans le Décret.

Dernière mise à jour : 5 août 2020
Dossier publié : 28 avr. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  COVID-19, coronavirus, Canada, les traivailleurs des services essentiels, exemptées, ne s'applique pas, l'obligation de se mettre en quarantine, surveillez, symptômes
Fédérale

Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
Fédérale

En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité un certain nombre de questions concernant la pension alimentaire pour enfants et pour époux, ainsi que d'autres questions en droit de la famille. La foire aux questions (FAQ) fournit aux Canadiens de l’information sur les obligations alimentaires dans le contexte de la COVID-19.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 22 avr. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Covid-19, Coronavirus, Droit de la famille, Pension alimentaire, Revenu, La prestation canadienne d’urgence, PCU, Assurance-emploi, FAQ
Fédérale

Cet indicateur mesure la conformité au paiement à temps.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps
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