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Parcs Canada reconnaît les responsabilités historiques et continues assumées par les peuples autochtones en matière d’intendance du patrimoine naturel de leurs territoires ancestraux et patries. L’Agence s’est appliquée à accroître la cogestion avec les peuples autochtones dans les lieux patrimoniaux qu’elle administre. Ce jeux de données montre le nombre et le noms des lieux patrimoniaux culturels de Parcs Canada gérés d'une manière coopérative, où les peuples autochtones jouent un rôle dans la prise de décisions.

Parcs Canada appuie les peuples autochtones et la mise en œuvre des droits prévus à l'article 35 en ce qui concerne l'utilisation continue des territoires traditionnels (y compris les terres et les eaux) pour des pratiques culturelles traditionnelles ou modernes, dans des lieux patrimoniaux naturels et culturels.

En 2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a entrepris un programme de transformation quinquennal pour répondre aux attentes et aux besoins changeants de la population des vétérans. Il voulait changer fondamentalement sa manière d'exécuter ses programmes et de fournir ses services. Entre autres, ACC cherchait à réviser le mode de prestation de ses services, à simplifier ses processus et à réduire la paperasse imposée aux vétérans. Pour simplifier ses processus et accélérer la prise de décision, le Ministère a délégué aux gestionnaires de cas la responsabilité de prendre et de consigner adéquatement les décisions médicales et psychosociales dans le cadre du Programme de réadaptation.

La Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones guidera les approches juridiques du gouvernement du Canada, de même que ses prises de position et ses décisions dans les litiges civils concernant les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l’obligation qu’assume la Couronne envers les peuples autochtones. La Directive s’inscrit dans le cadre de l’examen, par la ministre de la Justice et procureur général du Canada, de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de litiges. Ceci vise à veiller à ce que les prises de position juridiques du gouvernement cadrent avec ses engagements, envers la Charte canadienne des droits et libertés et les valeurs canadiennes. Conformément aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, la Directive met l’accent sur l’importance de régler les conflits rapidement et de manière collaborative, et ainsi de limiter le recours aux litiges et aux tribunaux.

Le Plan d’action d’Affaires mondiales Canada sur la réconciliation avec les peuples autochtones établit un cadre pour orienter les efforts du Ministère afin de faire progresser les droits, les points de vue et la prospérité des peuples autochtones au Canada et dans le monde, de 2021 à 2025.  Il vise à aider nos fonctionnaires à tenir ces engagements, tant au Canada qu’à l’étranger. Les progrès réalisés seront évalués chaque année.

Objectif et portée des rapports annuels
L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prépare un rapport annuel sur les progrès réalisés faisant état « des mesures prises en application de l’article 5, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’action prévu à l’article 6 ». Ces rapports annuels assurent la transparence et garantissent la responsabilité à l’égard du travail de mise en œuvre de la Loi au fur et à mesure de son avancement. Ce premier rapport décrit les progrès réalisés entre juin 2021 et mars 2022 pour assurer la compatibilité des lois et l’élaboration du plan d’action en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Cette période comprenait la création au ministère de la Justice du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, une nouvelle équipe multidisciplinaire, dont 60% s’identifient comme Premières Nations, Inuits ou Métis, qui dirige maintenant la mise en œuvre fédérale de la Loi.

Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact . Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7 octobre 2018. Les membres ont été sélectionnés en Avril 2019. Le Comité est composé de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis.

Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO).

L’ensemble de données Noms de lieux autochtones comprend les noms géographiques de la Base de données toponymiques du Canada (BDTC) qui tirent leur origine des cultures autochtones. Ces toponymes reflètent le patrimoine, la langue, les noms personnels et les pratiques culturelles. Les entités topographiques et hydrographiques, les lieux habités et les lieux pertinents sur le plan culturel sont des types d’entités géographiques que l’on trouve dans l’ensemble de données. La Commission de toponymie du Canada (CTC) cherche à faire connaître les noms de lieux autochtones existants et à promouvoir la revitalisation des cultures et des langues autochtones.

Cette carte interactive est un projet collaboratif de la Commission de toponymie du Canada, qui illustre une sélection organisée de lieux au Canada dont les noms puisent leur origine dans de multiples langues autochtones. Les noms sélectionnés montrent l’histoire et l’évolution de la toponymie au Canada, qu’ils proviennent d’un usage dérivé et inexact, ou d’organisations autochtones. De nombreux noms de lieux autochtones portent en eux des histoires, des connaissances et des descriptions du pays. En célébrant ces noms par le biais de cette carte, la Commission de toponymie du Canada espère accroître la sensibilisation aux noms de lieux autochtones existants et aider à promouvoir la revitalisation des cultures et des langues autochtones.