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L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de leur permis d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctives de prévention des risques graves pour la sécurité.

Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour les outils d’automatisation pour faciliter le traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé.

Ce projet vise à simplifier le traitement des applications pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, afin d’aider les agents d’IRCC à traiter les demandes plus efficacement.

Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : * Agence de recouvrement * Agence de renseignements sur le consommateur * Distributeur (region : province de l'Ontario) * Preteur * Courtier en prets * Huissier (activites) Particulier - Types de permis : * Huissier (adjoint - inscrit) * Enqueteur sur les renseignements personnels * Huissier (proprietaire) * Huissier (adjoint - nomme) * Huissier (employe) Recherche dans la base de donnees.

Les donnees se rapportent au nombre d'agents et d'agentes dans chaque grade, et sur les changements enregistres annuellement relativement au nombre d'agents et d'agentes dans chaque grade. Ces donn ees ne sont plus compilees par le ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels. Les donn ees peuvent etre consultees sur le site de Statistique Canada.

Le présent document a pour but de fournir un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements maritimes. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

L'Enquête mensuelle sur les permis de bâtir vise à recueillir des données sur la valeur des permis délivrés par les municipalités canadiennes, à la fois pour des immeubles résidentiels et non résidentiels, et aussi sur le nombre de logements autorisés. Le nombre d'unités de logements démolis est également recueilli dans cette enquête.

Nombre et proportion totale d'enfants inscrits par groupe d'âge, par les entreprises de garde d'enfants en centre, en milieu familial avec permis et en milieu familial sans permis. Les données sont disponibles au niveau national et provincial.

Les donnees portent entre autres sur l'embauchage, les retraites, l'admissibilite a la retraite et le statut de minorite. L'ensemble de donnees se rapporte egalement au nombre d'agents de police et d'employes civils. Les donnees proviennent de l'Enquete sur l'administration policiere. **Ces donn ees ne sont plus compilees par le ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels.

Nombre d'inspections de sites effectuées par les agents du secteur de la sécurité ministérielle dans le cadre du Programme de la sécurité des contrats. Ces inspections de sites sont requises afin d`assurer que les organisations rencontrent les normes de sécurité requises pour l'entreposage et le maniement de renseignements de nature sensible. Remarque : Les statistiques n’incluent pas les activités concernant des renouvellements, des nouveaux sites (déménagement d’entreprise), des inspections de suivi, etc.

Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les listes suivantes contiennent des détails sur les installations d'aquaculture détentrices d'un permis en Colombie-Britannique.