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10 dossiers trouvés similaries à Dépenses en vertu des autorisations législatives, selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel et par genre d'autorisations (votées et législatives).

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la provenance et utilisation, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) un résumé comparatif sur deux exercices des revenus, charges et du déficit accumulé. Il inclut des données sur les différents types de revenus, tirées des tableaux 3.1 à 3.5 et des données sur les frais de la dette publique tirées du tableau 3.8. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Revenus, Charges, Déficit accumulés
Fédérale

Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations
liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de produire des rapports dans les Comptes publics du Canada, conformément aux crédits spécifiques et à d'autres autorisations de dépenses figurant dans le Budget des dépenses et dans d'autres textes législatifs. Les codes d'autorisation servent aussi à déterminer si les fonds proviennent de recettes fiscales ou non fiscales. D'autres codes d'autorisation (autorisations de dépenses ne nécessitant pas de crédits parlementaires) sont également établis par des organismes centraux pour aider à déterminer les diverses opérations comptables qui n'exigent pas l'utilisation de crédits parlementaires. Un crédit est une autorisation du Parlement visant à engager une dépense à partir du Trésor, permettant ainsi aux membres du Parlement d'exercer une surveillance sur la plupart des dépenses du gouvernement.

Dernière mise à jour : 4 sept. 2022
Dossier publié : 5 avr. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Plan comptable, PCEAF, Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale, PC, codage financier, codes d'autorisation, AUTH, AUT
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) disponibles des exercices antérieurs, par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, Autorisations, Exercices antérieurs
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés par responsabilité essentielle pour chaque ministère ou organisme, les autorisations disponibles, utilisées ainsi que les autorisations budgétaires et non budgétaires.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  receveur général, gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, montants disponibles pour être dépensés, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

Ce tableau fournit les prévisions des autorisations législatives et les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées par le Ministère, l'organisme et la société d'État pour lesquels un besoin financier a été déterminé, que ce soit dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses.

Durant la mise en œuvre du projet pilote, ce tableau sera mis à jour trimestriellement.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2016
Dossier publié : 28 févr. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLS
Mots clés:  Prévisions des autorisations législatives, les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées, Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, dépenses budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non-budgétaires par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Compte public, dépenses, programmes, paiement de transfert, budget
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
fournit le détail, par portefeuille ministériel, de la provenance et
de l'utilisation des autorisations reliées à la dépense des
produits de la vente de biens excédentaires de l'État.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume II, dépense, vente de biens excédentaires de l'État
Fédérale

Selon les rapports financiers trimestriels (RFT), ce tableau présente les autorisations et les dépenses budgétaires nettes par crédit et par poste législatif pour le trimestre et depuis le début de l’exercice pour chaque organisation produisant un RFT. Les données de l'exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison. Les rapports financiers trimestriels pour les ministères et les organismes correspondent à des tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l'exercice en cours, ainsi que de l'information comparative par rapport à l'exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l'institution à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2017
Dossier publié : 31 déc. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Rapports financiers trimestriels, RFT, autorisations de depenses, depenses pour l'exercice en cours, autorisation législative, autorisation votée
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente les garanties en cours. Les limites autorisées indiquées représentent le montant total des diverses catégories d'autorisations utilisées par des organismes gouvernementaux, tel que stipulé dans la législation, des ententes légales ou d'autres documents, qui peuvent être en vigueur à n'importe quel moment.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Garanties
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