Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er …
Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er …
Le tout premier plan d'accessibilité du CRTC pour 2023-2025. Ce plan d'action énonce notre engagement à améliorer l'accessibilité du CRTC …
Compte rendu détaillé des réalisations du CRTC au cours de l'année 2019-2020
Aperçu des activités et des responsabilités du CRTC au cours de la prochaine année.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement de son …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement concernant le …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement de son …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté au Parlement des informations sur l'accessibilité …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement sur l’étude …