Portail du gouvernement ouvert
L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques …
Compte tenu de ce partage constitutionnel des compétences, les deux ordres de gouvernement ont un intérêt commun à travailler ensemble …
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …
Le présent rapport fournit des statistiques à l’échelle nationale sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de …
L’enquête sur l’aide juridique était
une enquête annuelle du Centre
canadien de la statistique juridique
(CCSJ)/Statistique Canada sur les
statistiques …
Alors que l’élaboration de la politique relative à l’aide juridique en matière pénale est une
responsabilité fédérale, provinciale et territoriale …
L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le …
Le rapport annuel sur l'aide juridique présente des données sur la façon dont
l'aide juridique est offerte au Canada.
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …
Objectif de la trousse
La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille …