Notes pour la période des questions
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1190 dossiers trouvés
Taux de pauvreté plus élevé au sein des groupes vulnérables
La relation Canada-Québec en matière d’immigration est importante
Certaines parties prenantes des États-Unis ont exprimé des préoccupations au sujet des politiques récemment publiées concernant l'attribution des contingents tarifaires laitiers dans le cadre de l'ACEUM.
AMC continue de soutenir l'achat de fournitures médicales de Chine. Le commerce avec la Chine a diminué en 2020 en raison de la COVID-19, mais cette baisse n'est pas liée à des défaillances dans certains EPI achetés.
Que fait le gouvernement pour faciliter l’accès à la main‑d’œuvre de l’industrie de la transformation des produits agricoles et agroalimentaires?
16 avis de non-conformité reçues de Chine concernant des importations de billes de bois canadiennes
Le représentant américain au commerce demande une vaste refonte de l'OMC lors d'une audition devant le Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants
Donner un aperçu des efforts des milieux de la sécurité et du renseignement du Canada afin de contrer l’ingérence étrangère, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
À l’heure actuelle, à l’échelle du pays, il ne reste qu’un seul cas actif de COVID 19 parmi les détenus dans les 43 établissements du SCC, notamment au Centre fédéral de formation dans la région du Québec. La dernière éclosion sera déclarée terminée le 16 juin 2020, s’il n’y a aucun nouveau cas.
The Correctional Service of Canada (CSC) continues to observe an increase in the number of federally sentenced Indigenous offenders. CSC also recognizes that there are specific needs for other ethnocultural offender populations, such as Black offenders.
Le délinquant sous responsabilité fédérale Eustachio Gallese a été accusé de meurtre au premier degré, accusation à laquelle il a plaidé coupable le 27 février 2020. Un comité d’enquête nationale mixte a été convoqué pour enquêter sur les circonstances pertinentes entourant l’incident.