Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

725 dossiers trouvés

13 déc. 2019

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre : Miller, Marc (L’hon.)
Ministère : Ministre des Services aux Autochtones

13 déc. 2019

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre : Miller, Marc (L’hon.)
Ministère : Ministre des Services aux Autochtones

13 déc. 2019

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre : Vandal, Dan (L’hon.)
Ministère : Ministre des Affaires du Nord

13 déc. 2019

Si vous ne pouvez pas accéder à cette version, veuillez visiter : SPAC -Le point sur la planification de la stabilisation de Phénix, les investissements et le soutien aux employés

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre : Anand, Anita (L’hon.)
Ministère : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 déc. 2019

Si vous ne pouvez pas accéder à cette version, veuillez visiter : SPAC -Diminution de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré du système Phénix

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre : Anand, Anita (L’hon.)
Ministère : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 déc. 2019

Organisation : Transports Canada
Ministre : Garneau, Marc (L’hon.)
Ministère : Ministre des Transports

12 déc. 2019

Quelles mesures le Canada prend-il pour soutenir le secteur canadien du soya?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministère : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 déc. 2019

Pourquoi l’Agence canadienne d’inspection des aliments prépare-t-elle une demande pour obtenir de la part de l’Organisation mondiale de la santé animale le statut de pays présentant un risque négligeable à l’égard de la maladie de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine)?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministère : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 déc. 2019

Dans le cadre de son aide internationale, le Canada continue d'appuyer les efforts que déploie l'Ukraine pour mettre en oeuvre des réformes démocratiques et économiques, et il fournit également une aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

L'engagement en 2015 de Canada à l'accord de Paris de fournir 2,65 milliards de dollars (de 2015-2016 à 2020-2021) pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) signale un accroissement de la faim à l'échelle mondiale et la déstabilisation de la production agricole mondiale causée par les changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Le gouvernement collabore avec des partenaires internationaux pour mettre fin à toutes les formes de travail des enfants et promouvoir des pratiques commerciales responsables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Le gouvernement du Canada est préoccupé par l'Ébola, notamment par la plus récente éclosion en République démocratique du Congo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Que fait le Canada en matière d'aide internationale en Haïti

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Pratiques ministérielles d'évaluation, de surveillance et de production de rapports des résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

L'approche du Canada face aux changements climatiques (CC) est fondée sur la science et consiste à faire preuve de leadership dans le cadre de l'effort mondial de transition vers une économie mondiale faible en carbone et résiliente face aux CC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Le Venezuela continue de faire face à une profonde crise politique et économique qui a mené à des besoins humanitaires au Venezuela et dans les pays voisins

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Programme d'aide humanitaire canadien en Corée du Nord

Organisation : Affaires mondiales Canada
Ministre : Gould, Karina (L'hon.)
Ministère : Ministre du Développement international

12 déc. 2019

  • Pourquoi le Gouvernement ne prend-il pas au sérieux la menace que représente la Chine pour la sécurité?

Organisation : Défense nationale
Ministre : Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Ministère : Ministre de la Défense nationale

12 déc. 2019

Le Domaine des flocons du Bal de neige se tiendra au parc Jacques-Cartier à Gatineau à l'hiver 2020, malgré la découverte de sols contaminés. La contamination est due au fait que le site est resté dans un état détérioré suite à l’exposition de MosaïCanada en 2017 et 2018. La Commission de la capitale nationale (CCN) a partagé un rapport sur la contamination des sols avec Patrimoine canadien (PCH).

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministère : Ministre du Patrimoine canadien

12 déc. 2019

Organisation : Bureau du Conseil privé
Ministre : Trudeau, Justin (Le très hon.)
Ministère : Premier ministre

12 déc. 2019

Organisation : Bureau du Conseil privé
Ministre : Trudeau, Justin (Le très hon.)
Ministère : Premier ministre

12 déc. 2019

Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) est un trouble du développement neurologique caractérisé par des difficultés de communication ainsi que des défis sociaux et comportementaux. Le TSA continue d'attirer l'attention du public et des politiciens alors que les intervenants invitent le gouvernement fédéral à faire des investissements qui améliorent la qualité de vie des Canadiens atteints de TSA et de leurs familles.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Ministre : Hajdu, Patty (L’hon.)
Ministère : Ministre de la Santé

11 déc. 2019

Quelles seront les répercussions de l’Accord Canada États Unis Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministère : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2019

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministère : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Date de modification :