Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1685 dossiers trouvés

15 déc. 2020

Les obligations du Canada en matière de commerce international en vertu de l’ACEUM obligent-elles à accorder l’immunité contre les poursuites criminelles aux fournisseurs de services Internet qui rendent le contenu illégal disponible en ligne?

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ministre par ordre de nom : Lametti, David (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Justice

12 déc. 2020

Pourquoi les Forces armées canadiennes participent-elles à des exercices militaires et des activités de défense avec l’Armée de libération populaire?

Organisation : Défense nationale
Ministre par ordre de nom : Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Défense nationale

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Bennett, Carolyn (L'hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Vandal, Dan (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Affaires du Nord

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Vandal, Dan (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Affaires du Nord

11 déc. 2020

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministre par ordre de nom : Vandal, Dan (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Affaires du Nord

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