Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

2227 dossiers trouvés

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
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23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
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23 juill. 2021

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Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

23 juill. 2021

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Ministre par ordre de nom : Miller, Marc (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services aux Autochtones

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