Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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24 500,00 $

21 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente : (972620). 21 août 2023 - 30 sept. 2022
Description :

Même à l’heure des mégadonnées, l’apprentissage automatique dans de nombreux domaines peut être gêné par le manque de données annotées de bonne qualité. L’apprentissage par transfert sans données annotées (« zero-shot » en anglais) est donc particulièrement important. Il consiste à explorer des méthodologies pour transférer les modèles appris dans le cadre d’un domaine supervisé riche en données à un domaine pour lequel on ne dispose pas de données correctement annotées. Dans le cadre de ce projet, nous nous concentrerons sur l’apprentissage par transfert sans données annotées d’une part pour des modèles sophistiqués et d’autre part pour le transfert d’un domaine supervisé riche à un domaine dont on ne connaît même pas la relation entre les éléments. Nous nous attaquerons à plusieurs défis qui relèvent de la science des données et nous mettrons au point des méthodes raisonnées. Nous étudierons en particulier les méthodes d’augmentation entre les domaines des données qui permettent de générer des données d’entraînement ou de test pour un domaine inconnu, ou de transférer des données d’un domaine supervisé riche en données à un domaine inconnu. Les techniques mises au point dans le cadre de ce projet pourraient être utilisées pour la résolution de nombreux problèmes importants liés notamment au traitement automatique du langage naturel (TALN) et à l’apprentissage multimodal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme :
Location : Burnaby, BC, CA V5A 1S6

50 412,50 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Entente : (500001753). 3 août 2023 - 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme :
Location : North Vancouver I North Vancouver, BC, CA V7J 2G1

établissement universitaire et institution publique

Entente : (947412). 23 mars 2023 - 30 avr. 2022
Description :

De nouvelles technologies sont en cours de développement pour recueillir l’énergie offerte par les sources renouvelables, mais il reste des défis énormes à surmonter. Le caractère intermittent des sources d’énergies renouvelables, la perturbation des infrastructures et des chaînes de valeur basées sur les combustibles fossiles — omniprésentes —, la forte dépendance à l’égard de certains éléments rares ou donnant lieu à des conflits, la difficulté de refermer le cycle du carbone, l’intensification draconienne nécessaire en matière de production d’énergie distribuée et la nécessité de disposer de combustibles très énergétiques, mais non carbonés pour les transports longue distance ne représentent qu’un petit nombre des défis rencontrés dans les secteurs clés de l’économie. Les procédés de production d’électricité à partir de plasma offrent des solutions nouvelles et extensibles pour la transition puisqu’ils sont beaucoup plus écologiques pour l’extraction, la synthèse, la conversion, le recyclage et l’utilisation des matériaux et de l’énergie. Les processus catalytiques dans un réacteur à plasma, qui combinent les conditions de réaction uniques au plasma avec la cinétique chimique accélérée induite par le catalyseur, sont très prometteurs pour le remplacement de certains procédés industriels à grande échelle tels que la synthèse de l’ammoniac, la fixation de l’azote et la production de gaz de synthèse ainsi que pour l’introduction de nouveaux procédés. Ce projet tirera parti de l’expertise du CNRC en matière de synthèse de supports catalytiques, en l’occurrence des nanotubes de nitrure de bore (NTNB) fabriqués sous plasma, et l’expertise du responsable de la réserve de projets en matière de plasma-catalyse, pour synthétiser de nouveaux catalyseurs à base de NTNB et développer des sources et des procédés extensibles utilisant les plasmas, ciblant en particulier la synthèse de l’ammoniac et le reformage à sec du méthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme :
Location : Montreal, QC, CA H3A 0G4

35 000,00 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente : (400029942). 1 déc. 2022 - 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme :
Location : Wikwemikong I Wikwemikong, ON, CA P0P 2J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente : (CASPP-089). 1 déc. 2022 - 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des stratégies pour atténuer l'incidence de l'éclosion de maladies animales exotiques, comme la peste porcine africaine (PPA), sur le secteur du porc.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme :
Location : Quebec City, QC, CA G1V4M6

314 198,00 $

1 déc. 2022
Description :

Homes for Heroes Foundation intègre les vétérans sans abri dans la collectivité en leur offrant des logements (grâce à des villages de résidences minuscules) et des services de soutien. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme soutiendra les vétérans des villages des vétérans de Halifax offrant des services comme des conseils, en aidant les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et en répondant à leurs besoins individuels. Ces ressources aideront le vétéran à vivre de façon autonome à long terme.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme :
Location : Calgary, AB, CA T2S 2T4

314 198,00 $

1 déc. 2022
Description :

Homes for Heroes Foundation intègre les vétérans sans abri dans la collectivité en leur offrant des logements (grâce à des villages de résidences minuscules) et des services de soutien. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme soutiendra les vétérans des villages des vétérans de Winnipeg offrant des services comme des conseils, en aidant les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et en répondant à leurs besoins individuels. Ces ressources aideront le vétéran à vivre de façon autonome à long terme.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme :
Location : Calgary, AB, CA T2S 2T4

1 000 000,00 $

28 nov. 2022

gouvernement

Entente : (TP-200). 28 nov. 2022 - 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation d'environ 200 bornes de recharge pour véhicules électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme :
Location : WHITEHORSE, YT, CA Y1A 2W6
Entente : (1347428). 11 nov. 2022 - 11 nov. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme :
Location : Legal, AB, CA T0G 1L0
Entente : (1347470). 11 nov. 2022 - 11 nov. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme :
Location : Hunter River, PE, CA C0A 1N0
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