Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 059 300,00 $
31 mars 2028
organisme à but lucratif
Réduction des GES et séquestration du carbone grâce à un nouveau bioinoculant à large spectre canadien
ACT-RI-194
Ce projet adoptera une approche d'agriculture régénérative afin de fournir des solutions visant à réduire les GES.
600 000 000,00 $
31 déc. 2027
organisme à but lucratif
513327
513327
Sur les bases de cette entente, 140 Gbps de capacité satellitaire en orbite terrestre basse sera réservée pour achat par les fournisseurs de service Internet à un prix fixe par Mbps, par mois, en appui à l’accès à l’Internet haute vitesse dans les collectivités ne pouvant être atteintes que par les satellites, ainsi que pour d’autres collectivités admissibles
218 117 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515287
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Mitacs stimule l'innovation en établissant des partenariats avec le monde universitaire, l'industrie, le gouvernement et d'autres organisations qui profitent au Canada et à son économie.
34 480 700,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515295
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CIFAR est une organisation de recherche mondiale basée au Canada qui réunit des esprits extraordinaires pour répondre aux questions les plus importantes auxquelles la science et l'humanité sont confrontées.
265 000,00 $
1 avr. 2026
Formation des juges sur les crimes haineux et la dynamique unique des crimes motivés par la haine
13470823
L'Institut national de la magistrature élaborera un cours national bilingue en ligne destiné aux juges canadiens sur les crimes haineux et la dynamique particulière de ces crimes. Le projet contribuera à accroître les connaissances et la sensibilisation au sein de la magistrature à l'égard de la législation, de la jurisprudence et des peines relatives aux crimes haineux, à l'information sur le contexte social des personnes ou des communautés qui ont été la cible de crimes haineux et à l'impact de la victimisation sur les personnes et les communautés.
57 250,00 $
19 mars 2026
Funding for Azimuth Theatre’s Expanse Festival in 2026, 2027, 2028, 2029, and 2030
1372676
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
68 750,00 $
3 mars 2026
2026 2027 Coastal Dance Festival
1372693
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
489 900,00 $
13 févr. 2026
Festival du Voyageur - 2026-2029
1371636
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 700,00 $
13 févr. 2026
Le festival Le Phoque OFF 2026
1369600
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 105,00 $
13 févr. 2026
Le festival Le Phoque OFF 2026
1369600
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation