Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

898283 dossiers

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817885

Numéro de l’entente :

817885

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, Ontario, CA N0G2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817887

Numéro de l’entente :

817887

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, Ontario, CA N0G2R0

1 750 489,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

817507

Numéro de l’entente :

817507

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 221 foyers situés dans 3 communautés dans les régions de Paddle Prairie, Keg River, et Carcajou, en AB, utilisant la technologie de fibre à la maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1S7

16 500,00 $

10 janv. 2025
Entente :

Open Waters Festival

Numéro de l’entente :

1361427

Durée : du 10 janv. 2025 au 14 janv. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S9

340 258,00 $

1 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817191

Numéro de l’entente :

817191

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 124 foyers situés dans Denfield en Middlesex région de la Province Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kirkton, Ontario, CA N0K1K0
Entente :

Over the Rainbow Children's Entertainment

Durée : du 15 oct. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5K9

95 127,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

817867

Numéro de l’entente :

817867

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 32 foyers situés dans la communauté de Saltery Bay en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J1L1

50 000,00 $

1 oct. 2024
Entente :

Season 31

Numéro de l’entente :

1361441

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8

50 000,00 $

30 sept. 2024
Entente :

The Annual Festival of New Dance (*primary event) + year-round community outreach & professional development, networking

Numéro de l’entente :

1361420

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G8

249 895,00 $

20 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution  aux fonds scientifique pour une pêche durable
Location : KITWANGA, Colombie-Britannique, CA V0J 2A0