Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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802107 dossiers

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817885

Numéro de l’entente :

817885

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, O, CA N0G2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817887

Numéro de l’entente :

817887

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, O, CA N0G2R0

340 258,00 $

1 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817191

Numéro de l’entente :

817191

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 124 foyers situés dans Denfield en Middlesex région de la Province Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kirkton, O, CA N0K1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817886

Numéro de l’entente :

817886

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 109 ménages mal desservis, dans la région du nord-est et du sud-est de la ville de Wing

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, O, CA N0G2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817889

Numéro de l’entente :

817889

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Un projet à large bande qui permettra d'étendre ou d'améliorer l'accès à la connectivité Internet haute vitesse à 113 ménages non desservis, dans la région de la ville d'Auburn, dans la province de l'Ontario, en utilisant des technologies de fibre optique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, O, CA N0G2R0

2 110 453,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

817503

Numéro de l’entente :

817503

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 241 foyers situés dans 1 communauté dans la région rde Gift Lake dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Edmonton, A, CA T5S1S7

2 132 503,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

817527

Numéro de l’entente :

817527

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 470 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Wabasca-Desmarais dans la Province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Edmonton, A, CA T5S1S7
Entente :

42e Festival International du Film sur l'Art

Numéro de l’entente :

1354901

Durée : du 12 mars 2024 au 23 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Q, CA J9P 2G3

90 000,00 $

8 mars 2024
Entente :

Bridges- Festival of Puppetry and Animation

Numéro de l’entente :

1350350

Durée : du 8 mars 2024 au 1 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Mississauga, O, CA L5J 4S9
Entente :

2023-24 & March 2024-25 Vancouver International Dance Festival

Numéro de l’entente :

1354953

Durée : du 26 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, C, CA V9R 5J8
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