Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Les Jeux de données sur les subventions et contributions gouvernementales Télécharger les résultats de recherche (100 000 lignes au maximum)
751705 dossiers

340 258,00 $

1 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817191

Number:

817191

Dureé : de 1 janv. 2025 á 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 124 foyers situés dans Denfield en Middlesex région de la Province Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kirkton, ON, CA N0K1K0

90 000,00 $

8 mars 2024

-

Entente :

Bridges- Festival of Puppetry and Animation

Number:

1350350

Dureé : de 8 mars 2024 á 1 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Mississauga, ON, CA L5J 4S9

-

Entente :

ELEKTRA

Number:

1350397

Dureé : de 1 nov. 2023 á 31 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, QC, CA H2T 3B2

33 000,00 $

19 sept. 2023

-

Entente :

St. John's International CircusFest

Number:

1350422

Dureé : de 19 sept. 2023 á 29 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, NL, CA A1C 1B4

61 500,00 $

1 sept. 2023

-

Entente :

Programmation 2023-2024/2024-2025/2025-2026

Number:

1350411

Dureé : de 1 sept. 2023 á 24 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Shawinigan, QC, CA G9N 8R8

120 000,00 $

1 sept. 2023

-

Entente :

C'est aussi ça le théâtre

Number:

1350444

Dureé : de 1 sept. 2023 á 31 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saguenay, QC, CA G7X 7V8

139 000,00 $

22 août 2023

-

Entente :

MUTEK 2023, MUTEK 2024, MUTEK 2025

Number:

1350436

Dureé : de 22 août 2023 á 24 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, QC, CA H2W 1M3

24 500,00 $

21 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodes et algorithmes autorisant une modification du domaine sans supervision

Number:

972620

Dureé : de 21 août 2023 á 30 sept. 2022
Description :

Même à l’heure des mégadonnées, l’apprentissage automatique dans de nombreux domaines peut être gêné par le manque de données annotées de bonne qualité. L’apprentissage par transfert sans données annotées (« zero-shot » en anglais) est donc particulièrement important. Il consiste à explorer des méthodologies pour transférer les modèles appris dans le cadre d’un domaine supervisé riche en données à un domaine pour lequel on ne dispose pas de données correctement annotées. Dans le cadre de ce projet, nous nous concentrerons sur l’apprentissage par transfert sans données annotées d’une part pour des modèles sophistiqués et d’autre part pour le transfert d’un domaine supervisé riche à un domaine dont on ne connaît même pas la relation entre les éléments. Nous nous attaquerons à plusieurs défis qui relèvent de la science des données et nous mettrons au point des méthodes raisonnées. Nous étudierons en particulier les méthodes d’augmentation entre les domaines des données qui permettent de générer des données d’entraînement ou de test pour un domaine inconnu, ou de transférer des données d’un domaine supervisé riche en données à un domaine inconnu. Les techniques mises au point dans le cadre de ce projet pourraient être utilisées pour la résolution de nombreux problèmes importants liés notamment au traitement automatique du langage naturel (TALN) et à l’apprentissage multimodal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Burnaby, BC, CA V5A 1S6

5 500,00 $

17 août 2023

-

Entente :

Nova Scotia Summer Fest

Number:

1350417

Dureé : de 17 août 2023 á 19 août 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Monastery, NS, CA B0H 1W0

22 000,00 $

7 août 2023

-

Entente :

North Island Contemporary Dance Series & Dance Residencies

Number:

1350106

Dureé : de 7 août 2023 á 16 mai 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sointula, BC, CA V0N 3E0
Date de modification :