Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 719,32 $
25 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FY23/24 C-2024 R794.1 NEA FUNSEC
9100013269
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le cadre pour la compréhension des défis en matière de sûreté nucléaire et du projet de mise en œuvre.
3 500,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – CELA ENGO FORUM
9100013743
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
10 500,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – NTP ENGO FORUM
9100013746
Ce financement a pour objectif d’aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
149 985,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
C-ISCF-134.1 USASK STEM WORKSHOP 2024
9100013836
Ce financement a pour objectif d’appuyer l’atelier 2024 sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) organisé par l’Université de la Saskatchewan à l’intention des filles autochtones de la Saskatchewan, en collaboration avec la CCSN et d’autres organismes de soutien.
15 000,00 $
20 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FY22/23 C – R242.7 – ISOE NATC
9100011437
Accord de contribution avec l’Université de l’Illinois visant à appuyer le North American Technical Center du réseau du Système d’information sur la radioprotection professionnelle.
4 675,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – SES ENGO FORUM
9100013745
Ce financement a pour objectif de permettre à la Saskatchewan Environmental Society de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
7 750,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2023-DNNP-01 – CGIFN
9100013581
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Chippewas de Georgina Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
77 094,50 $
11 mars 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-131.1 YNLR TOR WORKPLAN ACTIVITIES 2024
9100013570
Ce financement a pour objectif de permettre au Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné de faciliter des analyses et des échanges constants entre le personnel de la CCSN et un groupe de travail.
3 000,00 $
11 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PFP 2023-DNNP-01 – SEDRAN
9100013580
Ce financement a pour objectif d’aider Paul Sedran à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
11 500,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023-PWMF-01 – NORTHWATCH
9100013486
Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à participer à une audience publique fondée sur des interventions écrites concernant la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering.