Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 892,00 $
30 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-172.1 – CKSPFN Nuclear Strategy Development
9100014808
Ce financement vise à permettre à la Première Nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point à établir une stratégie en matière d’énergie nucléaire fondée sur un consensus communautaire.
15 860,00 $
15 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 UMM ROR KML
9100014698
Cet accord vise à aider le Kineepik Métis Local #9 à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés du Canada : 2023.
5 344,75 $
2 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-NPGS-ROR-WNNB
9100014534
Cet accord vise à aider la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires du Canada : 2023.
34 144,00 $
2 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 UMM ROR ACFN
9100014696
Cet accord vise à aider le Bureau de gestion des terres et des ressources dénées de la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca
à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés du Canada : 2023.
10 000,00 $
1 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-160.1-MMF QHO Discussion Paper
9100014614
Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.
11 885,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF 171.1 - ACFN Community Engagement Session
9100014627
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à tenir une séance de consultation communautaire.
30 249,50 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF - 152.1 - YNLR - Phase 1 - Scoping of study
9100014726
Ce financement vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à déterminer la portée d’une étude liée à l’initiative régionale de collecte de données environnementales d’Uranium City.
10 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-160.1-PFN QHO Discussion Paper
9100014612
Ce financement vise à aider la Première Nation de Peguis à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.
20 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling License Renewal Applic
9100014661
Cet accord vise à aider l'Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
34 330,23 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014664
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.