Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2025-R701.3 _ Grant to Canadian Nuclear Society
9100015111
La subvention soutient la 28e Conférence sur la mécanique des structures dans la technologie des réacteurs (SMiRT28), ce qui s'aligne sur le mandat de la CCSN de diffuser des informations scientifiques, techniques et réglementaires sur les activités nucléaires au Canada. La conférence rassemble des experts de l’industrie, du gouvernement et du milieu universitaire pour discuter des progrès dans la technologie des réacteurs et aborder les problèmes réglementaires émergents liés à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
34 276,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2024 CLFN-DNNP-07
9100014886
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation de Curve Lake à travailler avec le personnel de la CCSN pour évaluer les impacts potentiels sur les droits découlant de la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation pour le nouveau projet nucléaire de Darlington, ainsi qu'à participer à l'audience en deux parties de la Commission.
12 420,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP-24-DAR-02-MSIFN
9100014946
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
1 184 500,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2024 R243.10 CSA
9100014102
L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification. Il met l’accent sur le Programme de normes de sûreté nucléaire et le Programme de certification des opérateurs d’appareils d’exposition, afin d'assurer la sécurité et la conformité à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne.
51 750,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF 180.1 – FSIN Additional Workshop Day
9100015008
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines avec l'organisation d'une journée d'atelier supplémentaire sur les politiques réglementaires de la CCSN.
209 035,04 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-BRFN - IK Study 2024-25-26
9100014895
L'objectif de ce financement est de soutenir la Première Nation de la Rivière Noire et la Première Nation de Hollow Water à mener une étude régionale sur le savoir écologique traditionnel afin de recueillir des données de base sur les terres, l'eau, les plantes, les animaux et l'utilisation culturelle dans les territoires traditionnels des Nations, y compris la zone des Laboratoires de Whiteshell sur une période de 2 ans.
109 883,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-BNDN - Internal Resource 2024-2027
9100014910
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Dénée de Birch Narrows à embaucher un gestionnaire Nuh Nene pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
232 323,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-GCT3 - Internal Resource 2024-2027
9100014911
Le but de ce financement est de permettre au Grand Conseil du Traité 3 d’embaucher un membre du personnel de l’Unité de planification territoriale pour coordonner les dossiers et les activités liés au nucléaire avec la CCSN.
3 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop
9100015052
La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.
6 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP- 24-DAR-02 - AOPFN
9100014942
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.