Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

887 dossiers trouvés

20 000,00 $

24 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G-2025-R701.3 _ Grant to Canadian Nuclear Society

Numéro de l’entente :

9100015111

Durée : du 24 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La subvention soutient la 28e Conférence sur la mécanique des structures dans la technologie des réacteurs (SMiRT28), ce qui s'aligne sur le mandat de la CCSN de diffuser des informations scientifiques, techniques et réglementaires sur les activités nucléaires au Canada. La conférence rassemble des experts de l’industrie, du gouvernement et du milieu universitaire pour discuter des progrès dans la technologie des réacteurs et aborder les problèmes réglementaires émergents liés à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : TORONTO, Ontario, CA M6H 1L8

34 276,00 $

17 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2024 CLFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100014886

Durée : du 17 déc. 2024 au 10 févr. 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation de Curve Lake à travailler avec le personnel de la CCSN pour évaluer les impacts potentiels sur les droits découlant de la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation pour le nouveau projet nucléaire de Darlington, ainsi qu'à participer à l'audience en deux parties de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP-24-DAR-02-MSIFN

Numéro de l’entente :

9100014946

Durée : du 16 déc. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

1 184 500,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2024 R243.10 CSA

Numéro de l’entente :

9100014102

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification. Il met l’accent sur le Programme de normes de sûreté nucléaire et le Programme de certification des opérateurs d’appareils d’exposition, afin d'assurer la sécurité et la conformité à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF 180.1 – FSIN Additional Workshop Day

Numéro de l’entente :

9100015008

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines avec l'organisation d'une journée d'atelier supplémentaire sur les politiques réglementaires de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7R 0M9

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-BRFN - IK Study 2024-25-26

Numéro de l’entente :

9100014895

Durée : du 10 déc. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

L'objectif de ce financement est de soutenir la Première Nation de la Rivière Noire et la Première Nation de Hollow Water à mener une étude régionale sur le savoir écologique traditionnel afin de recueillir des données de base sur les terres, l'eau, les plantes, les animaux et l'utilisation culturelle dans les territoires traditionnels des Nations, y compris la zone des Laboratoires de Whiteshell sur une période de 2 ans.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : BLACK RIVER, Manitoba, CA R0E 1K0

109 883,00 $

10 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-148.1-BNDN - Internal Resource 2024-2027

Numéro de l’entente :

9100014910

Durée : du 10 déc. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Nation Dénée de Birch Narrows à embaucher un gestionnaire Nuh Nene pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TURNOR LAKE, Saskatchewan, CA S0M 3E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-148.1-GCT3 - Internal Resource 2024-2027

Numéro de l’entente :

9100014911

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le but de ce financement est de permettre au Grand Conseil du Traité 3 d’embaucher un membre du personnel de l’Unité de planification territoriale pour coordonner les dossiers et les activités liés au nucléaire avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 3X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop

Numéro de l’entente :

9100015052

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4P9

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP- 24-DAR-02 - AOPFN

Numéro de l’entente :

9100014942

Durée : du 5 déc. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0