Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
9 juil. 2026
gouvernement
Bienvenue
20156030
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
9 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'accessibilité des bureaux du SIVET
20156048
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
124 940,00 $
3 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour une santé mentale plus accessible
20156014
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
47 162,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ascenseur pour enfants présentant des handicaps physiques ou à mobilité réduite
20155982
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 317,00 $
28 juin 2026
organisme à but lucratif
Formation excellence opérationnelle
21524392
La subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs offre un financement aux employeurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre. Les employeurs peuvent utiliser ce financement afin de verser un supplément de revenu hebdomadaire aux travailleurs dont les heures de travail ont été réduites et qui suivent une formation tout en recevant des prestations d’assurance-emploi dans le cadre du Travail partagé. Cette subvention vise à accroître la participation des travailleurs à des activités de formation durant la période de Travail partagé, afin de renforcer leur résilience pendant la période d’ajustement, notamment en les aidant à conserver leur emploi tout en recevant une proportion plus élevée de leur revenu total grâce à la subvention.
39 061,00 $
24 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
The financialization of daycares in Canada? An examination of early learning centre ownership
21517875
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux.
95 427,00 $
21 juin 2026
organisme à but lucratif
Bukovel
21523246
La subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs offre un financement aux employeurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre. Les employeurs peuvent utiliser ce financement afin de verser un supplément de revenu hebdomadaire aux travailleurs dont les heures de travail ont été réduites et qui suivent une formation tout en recevant des prestations d’assurance-emploi dans le cadre du Travail partagé. Cette subvention vise à accroître la participation des travailleurs à des activités de formation durant la période de Travail partagé, afin de renforcer leur résilience pendant la période d’ajustement, notamment en les aidant à conserver leur emploi tout en recevant une proportion plus élevée de leur revenu total grâce à la subvention.
8 214,00 $
19 juin 2026
organisme à but lucratif
Fractal Workforce Resilience: Worker Retention Grant
21533203
La subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs offre un financement aux employeurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre. Les employeurs peuvent utiliser ce financement afin de verser un supplément de revenu hebdomadaire aux travailleurs dont les heures de travail ont été réduites et qui suivent une formation tout en recevant des prestations d’assurance-emploi dans le cadre du Travail partagé. Cette subvention vise à accroître la participation des travailleurs à des activités de formation durant la période de Travail partagé, afin de renforcer leur résilience pendant la période d’ajustement, notamment en les aidant à conserver leur emploi tout en recevant une proportion plus élevée de leur revenu total grâce à la subvention.
511 320,00 $
15 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Trade Connection
19523117
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 123 975,00 $
15 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecting Youth to the Canadian Wood Manufacturing Industry
19556844
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.