Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000 000,00 $
31 oct. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Journées améliorées de la santé de l'enfant
5007062848 D002242001 P001152001
Ce projet vise à améliorer le bien-être et la survie des enfants de moins de cinq ans dans 15 pays africains par l’augmentation de la couverture d’interventions critiques en matière de santé et de nutrition. Ces interventions sont offertes par l’entremise de campagnes semestrielles aussi connues sous le nom de « journées de la santé de l’enfant ». Ces campagnes permettent d’offrir des services de santé et de nutrition peu coûteux et permettant de sauver des vies à des enfants qui, généralement, n’ont pas accès au système de soins de santé. Ces services incluent principalement l’apport de suppléments de vitamine A afin de prévenir la cécité et la mort prématurée, l’immunisation pour prévenir les maladies de l’enfance courantes et la fourniture de vermifuges afin d’améliorer la nutrition et la santé globale des enfants. Ce projet fait suite aux projets « Journées et semaines de la santé des enfants » et « Renforcement de la nutrition et de l’immunisation » en appui aux journées nationales de l’enfant. Le présent projet poursuit et consolide la mise en place des journées nationales de l’enfant dans les pays où la mortalité infantile est la plus endémique, tout en plaçant une emphase particulière sur le renforcement des capacités des gouvernements nationaux afin que ces derniers puissent intégrer ces interventions dans leurs programmes et en assurer la viabilité à long terme.