Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006358001 : Renforcer la qualité de l’éducation pour les enfants de Cox’s Bazar au Bangladesh
P006358002 : Renforcer la qualité de l’éducation pour les enfants de Cox’s Bazar, Bangladesh - Réponse à COVID-19
7399123 P006358001 P006358002
Voici les activités prévues dans le cadre du projet : (1) fournir des trousses de perfectionnement professionnel aux enseignants portant sur des sujets comme la planification des leçons, la gestion d’une classe et les pratiques d’enseignement qui tiennent compte de l’âge et des sexospécificités; (2) fournir du matériel d’apprentissage à 120 000 filles et garçons des collectivités d’accueil; (3) élaborer et appuyer la mise en œuvre de plans d’amélioration du milieu scolaire, dont des subventions aux écoles, afin de rendre les écoles plus accessibles pour les filles et les enfants handicapés; (4) appuyer l’élaboration de plans de gestion des sinistres et de procédures opérationnelles normalisées dans les écoles; (5) accroître la capacité des collectivités à appuyer l’inclusion scolaire au moyen d’associations parents-enseignants, en mettant l’accent sur l’importance de l’éducation des filles; et (6) élaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités tenant compte des sexospécificités pour les dirigeants du district et des écoles.
P006358002 : Cette composante d'un projet plus vaste apporte un financement supplémentaire pour aider à atténuer les défis posés par la pandémie de COVID-19, alors que la fermeture des écoles à l'échelle nationale a interrompu l'éducation de plus de 39,9 millions d'enfants au Bangladesh depuis le 16 mars 2020.