Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir l’extrémisme violent en Irak par l’éducation
7419709 P008483001
Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés face a Daesh en Irak, en particulier dans les gouvernorats d'Anbar et de Ninewah, afin de contrer les récits violents et sectaires avancés par Daesh et/ou d'autres organisations extrémistes violentes. Le projet vise à fournir aux éducateurs de première ligne, aux établissements d’enseignement et aux parents les outils nécessaires pour atténuer les effets de l’exposition des jeunes Irakiens à l’extrémisme violent pendant le contrôle de Daesh. Le projet incite également les principaux intervenants, y compris les organisations de femmes, la société civile, les intervenants responsables de la gouvernance locale et coutumière, à participer aux efforts visant à prévenir le recrutement par des acteurs non gouvernementaux et violents et à réduire le risque de radicalisation dans les deux gouvernorats.