Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience dans le Nord-Est de la Côte d’Ivoire

Numéro de l’entente :

7457532 P011496001

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à renforcer la résilience des systèmes sanitaires, des communautés et des individus des régions du Bounkani et du Tchologo, en améliorant l’accès à des services de santé sexuels et reproductifs de qualité, ainsi qu’aux centres de formations professionnelles sensibles au genre et aux conflits. D’une part, l’initiative agit auprès des structures de santé et des différents prestataires de soins pour améliorer leurs capacités à prendre en charge la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que les violences basées sur le genre. D’autre part, elle vise à accroître l’employabilité et l’accès aux ressources financières pour favoriser l’autonomisation économique des jeunes femmes et des mères.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les prestataires de santé sur l’identification et la prise en charge des survivantes de violence basée sur le genre; 2) offrir aux structures de santé des équipements, des produits de santé et des médicaments; 3) renforcer les capacités organisationnelles du Réseau des femmes médiatrices en sensibilisation et prise en charge des survivantes de violence basée sur le genre, et en intervention communautaire; 4) renforcer les capacités des instituts de formation et d’éducation féminine et des unités mobiles de formation à offrir des formations professionnelles de qualité et diversifiées aux femmes et aux filles des régions du Bounkani et du Tchologo.
Cette initiative profite directement à environ 3 040 personnes, dont 60 % de femmes, et indirectement aux 180 182 personnes résidant dans les communautés d’intervention des 2 régions ciblées par le projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017