Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 209 600 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds mondial de lutte contre sida, tuberculose et paludisme – Appui institutionnel 2023 à 2025
7455160 P012277001
Cette subvention constitue l’appui à long terme du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce dernier utilise ces fonds ainsi que les fonds fournis par d’autres donateurs, pour réaliser son mandat. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est un partenariat public-privé unique et une institution financière internationale qui vise à attirer et à décaisser des ressources supplémentaires pour prévenir et soigner le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Ce partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les collectivités touchées constitue une approche novatrice en matière de financement international dans le secteur de la santé. Le modèle du Fonds mondial repose sur les concepts de la prise en main du programme par le pays et du financement fondé sur le rendement. Ce qui signifie que les organisations dans les pays en développement mettent en œuvre leurs propres programmes qui reposent sur leurs propres priorités et doivent être en mesure de démontrer les résultats obtenus. Depuis sa création en 2002, le Fonds mondial est devenu le principal bailleur de fonds dans le monde des programmes de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria, avec un financement approuvé dans 126 pays. Cette subvention contribue à l’atteinte de l’objectif de développement durable consistant à mettre fin aux épidémies de VIH, de tuberculose et de malaria d’ici à 2030 en aidant les pays à développer leurs services de traitement et de prévention. Elle contribue également à améliorer la santé et les droits des femmes, des adolescents et des enfants en éliminant les obstacles à l’accès aux services de prévention et de traitement qui sauvent des vies. Elle concentre également les efforts d’assistance internationale sur l’aide aux plus pauvres et aux plus vulnérables. À ce jour, le Fonds mondial a sauvé plus de 59 millions de vies.