Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la promotion et à la protection des droits de la personne au Burundi

Numéro de l’entente :

7392518 P006402001

Durée : du 5 juil. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet appuie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Burundi (HCDH-Burundi) pour lui permettre de poursuivre ses activités dans ce pays. Le Burundi traverse une crise sur les plans de la politique, de la sécurité, de l’économie et des droits de la personne. Le projet cherche à aider à résoudre la crise en assurant une forte présence du HCDH au Burundi. Dans le cadre de ses activités, le HCDH-Burundi surveille systématiquement les institutions, comme les prisons et autres lieux de détention, afin de documenter les violations des droits de la personne et les exactions. Il formule par la suite des recommandations sur les mesures préventives et les solutions à adopter pour empêcher d’autres violations. Les activités de surveillance du HDCH-Burundi permettent aussi de dégager des informations en vue de la préparation de rapports sur la situation dans le pays à l’intention d’autres acteurs pertinents à Genève et à New York. Cette démarche permet d’orienter le dialogue politique et d’informer le milieu diplomatique par la tenue de séances d’informations régulières au Burundi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH