Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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20 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’efficacité du plan d’action de l’Iraq pour les femmes, la paix et la sécurité

Numéro de l’entente :

7395590 P006595001

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

L’Iraq a été le premier pays du Moyen-Orient à adopter un plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité. Le plan d’action actuel arrive à expiration dans une période de profonde transition, compte tenu de la défaite militaire de Daech et de la formation d’un nouveau gouvernement national. Vu le contexte, le projet vise à évaluer les possibilités actuelles d’améliorer l’efficacité du prochain plan d’action national de l’Iraq. Le projet prévoit notamment les activités suivantes : 1) effectuer une évaluation de l’environnement actuel, y compris le niveau de réceptivité et d’engagement des principaux intervenants; 2) identifier les principaux points d’entrée, entre autres au sein des ministères et de la société civile; 3) fournir du matériel et des outils aux principaux intervenants afin de soutenir le processus de rédaction; 4) formuler des recommandations pour la suite des choses.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Amherst, US