Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 650 000,00 $
6 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la prévention des conflits grâce à l'alerte précoce
7417628 P008243001
Ce projet vise à contribuer à la prévention, à la résolution et à l’atténuation des conflits meurtriers en fournissant aux intervenants et aux décideurs les renseignements opportuns et les analyses approfondies dont ils ont besoin pour prendre des mesures préventives. Ce projet se concentre sur les risques d’exclusion politique et les possibilités d’inclusion dans différents conflits à travers le monde. Le projet vise également à élaborer des recommandations politiques pragmatiques, fondées sur des recherches approfondies et faisant une plus grande place aux femmes, et à trouver de nouveaux moyens de promouvoir ces idées auprès des décideurs pertinents et des principaux acteurs des conflits, et ce, en mettant l’accent sur la prise de mesures afin qu’ils puissent contribuer à combler le fossé entre l’analyse et l’action.
Le projet s’efforce d’accorder une attention particulière à la participation politique des femmes aux différentes étapes des conflits et de leur résolution, en mettant en lumière les dynamiques entre les sexes mal comprises dans les situations de conflit, notamment la définition de normes et la politisation des attentes de la société à l’égard des hommes et des femmes.