Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
693 440,04 $
2 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Proposition de devenir une organisation de livraison externe
2021-CN-000674
En tant qu'organisation inuite désignée représentant les intérêts de tous les Inuits de la région de Kitikmeot, la Kitikmeot Inuit Association (KitIA) exécutera le programme Entrepreneurship and Business Development (EBD) Fund au nom de CanNor, dans le cadre d'une entente de trois ans avec un organisme de prestation externe (OPEX). Le programme EBD est conçu pour soutenir le démarrage ou l'expansion des entreprises appartenant à des autochtones, y compris les entreprises individuelles et communautaires. Dans le cadre d'une entente XDO, KitIA aura le pouvoir de solliciter, d'évaluer et de recommander à CanNor des contributions pour les bénéficiaires et les projets EBD admissibles, comme le prévoient les modalités du programme EBD de CanNor.
316 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Usine de transformation alimentaire d'Iqaluit Country
2021-CN-000649
Ce projet permettra à l'ETS d'Amaruq de terminer le projet de construction d'un bâtiment à usage multiple. Le financement de CanNor sera utilisé pour soutenir les activités du projet : Une étude du marché des affaires ; un relevé géophysique et une évaluation du site ; un examen des études et l'élaboration de la portée du projet ; la phase de construction ; le recrutement et la formation ; l'approvisionnement ; la mise en service par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ; l'ouverture du magasin ; l'examen de l'amélioration des affaires ; la formation et la mise au point de l'équipement.
14 403,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000319
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
2 345,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000322
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
-38 132,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000331
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
640,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000345
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
582,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000373
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
-7 658,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000496
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
2 391,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000368
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
1 261 579,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet de démonstration des terres rares de Nechalacho
2021-CN-000709
Ce projet de deux ans vise à démontrer la faisabilité économique de la technologie d'extraction des oxydes de terres rares (ETR) dans le secteur minier des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Le CRC utilisera un processus de tri du minerai basé sur des capteurs qui concentrera les oxydes d'ETR sur place avant de les expédier pour un traitement ultérieur. Ce processus mécanique réduit l'impact environnemental en éliminant les bassins de résidus qui accompagnent l'exploitation des métaux. Le CRC s'appuiera sur les résultats du projet pour étendre cette démonstration à des opérations d'extraction et de triage à grande échelle. Le site du projet a déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale devant l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et a reçu l'autorisation de procéder à une expansion à grande échelle. Le CRC a établi un partenariat avec Det'on Cho Management LP, la branche économique de la Première nation des Dénés Yellowknives, pour la réalisation de ce projet.