Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1425 dossiers trouvés

295 500,00 $

1 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Installation de broyage et d'entreposage de copeaux de bois du CTPN

Numéro de l’entente :

2021-CN-000673

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un projet de deux ans visant à installer un système de chauffage urbain à la biomasse pour cinq de ses principaux bâtiments opérationnels à Carcross, au Yukon. Cette installation permettra à la C/TFN de réduire sa consommation de combustibles fossiles et de créer des possibilités d'emploi pour ses citoyens.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des Communautéss aux possibilités économiques
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y0B1B0

693 440,04 $

2 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Proposition de devenir une organisation de livraison externe

Numéro de l’entente :

2021-CN-000674

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

En tant qu'organisation inuite désignée représentant les intérêts de tous les Inuits de la région de Kitikmeot, la Kitikmeot Inuit Association (KitIA) exécutera le programme Entrepreneurship and Business Development (EBD) Fund au nom de CanNor, dans le cadre d'une entente de trois ans avec un organisme de prestation externe (OPEX). Le programme EBD est conçu pour soutenir le démarrage ou l'expansion des entreprises appartenant à des autochtones, y compris les entreprises individuelles et communautaires. Dans le cadre d'une entente XDO, KitIA aura le pouvoir de solliciter, d'évaluer et de recommander à CanNor des contributions pour les bénéficiaires et les projets EBD admissibles, comme le prévoient les modalités du programme EBD de CanNor.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

316 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Usine de transformation alimentaire d'Iqaluit Country

Numéro de l’entente :

2021-CN-000649

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'ETS d'Amaruq de terminer le projet de construction d'un bâtiment à usage multiple. Le financement de CanNor sera utilisé pour soutenir les activités du projet : Une étude du marché des affaires ; un relevé géophysique et une évaluation du site ; un examen des études et l'élaboration de la portée du projet ; la phase de construction ; le recrutement et la formation ; l'approvisionnement ; la mise en service par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ; l'ouverture du magasin ; l'examen de l'amélioration des affaires ; la formation et la mise au point de l'équipement.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

14 403,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000319

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A1

2 345,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000322

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

-38 132,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000331

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2B2

640,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000345

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P6

582,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000373

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

-7 658,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000496

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : TUKTOYAKTUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0

2 391,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000368

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0R8