Subventions et des contributions :
Titre :
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
225 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2016 - 31 mars 2021
Description :
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Résultats prévus :
Le contrôleur des armes à feu fournira tous les services requis en ce qui concerne les décisions administratives relatives à la délivrance des permis et aux autorisations dans la province.
Location :
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1N2
Numéro de référence :
131-2019-2020-Q1-00026
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Nom commercial du récipient :
Department of Justice and Public Safety / Minitères de la Justice et sécurité publiques
Nom légal du bénéficiaire :
Province de l'Île-du-Prince-Édouard
Circonscription fédérale :
Charlottetown
Numéro de la circonscription fédérale :
11002
Programme :
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d'autres communautés ou organismes (sans but lucratif)
But du programme :
Adminstration de la Loi sur les armes à feu