Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
13 336 168,00 $
Date d'entente :
15 mai 2015 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine (Québec), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2015-Q1-9120
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce financement couvre la période du ler avril 2015 au 31 mars 2016. Le financement pour les années futures est négocié avec le récipiendaire sur une base annuelle et sera divulgué en conséquence.
Nom légal du bénéficiaire :
C.T.M.A. Traversier Ltée
But du programme :
Transports Canada contribue au service de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Î-P-É par le biais d'une contribution financière à un opérateur privé pour les opérations et la maintenance du service de traversier.