Subventions et des contributions :
Titre :
Modification de l'entente n° 164941 pour les activités de pré-transfert
Numéro de l’entente :
164941
Valeur d'entente :
125 000,00 $
Date d'entente :
21 mars 2024 - 21 mars 2027
Description :
Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les ports sont retirés de l'inventaire de Transports Canada.
Location :
KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T1L0
Numéro de référence :
217-2024-2025-Q3-14583
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente a été modifiée.
Date de modification
4 nov. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
Kitasoo Xai'xais Nation
Circonscription fédérale :
Skeena--Bulkley Valley
Numéro de la circonscription fédérale :
59028
Programme :
Programme de transfert des installations portuaires
But du programme :
Le programme finance le transfert des ports appartenant à Transports Canada afin de réduire le rôle du gouvernement fédéral dans le réseau portuaire et d'appuyer un réseau de transport efficace.
Domaine :
Local
Modifications :