Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

3137 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2024-01324657
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2024-01321447
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

31 mai 2024

Reference Nombre :
2024-01324095
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Affaires Internationales et intervention en cas de crise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2024-01323223
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2024-01324494
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Octroi de l'asile et réinstallation des réfugiés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2024-01322063
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2024-01319906
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2024-01324658
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

29 mai 2024

Reference Nombre :
2024-01319637
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Affaires Internationales et intervention en cas de crise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

28 mai 2024

Reference Nombre :
2024-01323331
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature