Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1790 dossiers trouvés
31 juil. 2026
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement
Numéro de référence :
179794
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
30 juil. 2026
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement
Numéro de référence :
179656
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
179655
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 juil. 2026
Numéro de référence :
179595
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2026
Numéro de référence :
179779
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
179735
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement
Numéro de référence :
178886
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la Cité parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement
Numéro de référence :
179397
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la Cité parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
179653
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
179109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Gestion du capital humain - Stratégie et intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue