Note d'information : Approche en matière d’expropriation et consultation en vertu de l’article 87 pour l’entente sur l’autonomie gouvernementale d’Akwesasne

Titre :
Approche en matière d’expropriation et consultation en vertu de l’article 87 pour l’entente sur l’autonomie gouvernementale d’Akwesasne
Date fournie :
21 mars 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TAG21093

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