Note d'information : Délégation des exceptions du Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense (RSACD) au dirigeant principal de la sécurité
Titre :
Délégation des exceptions du Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense (RSACD) au dirigeant principal de la sécurité
Date fournie :
29 juin 2022
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22-3134