Note d'information : Assurer l'état de préparation à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact

Titre :
Assurer l'état de préparation à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact
Date fournie :
12 juil. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations externes et Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-251404

"Détails de la page"