Note d'information : Trousse d’examen initial à l’intention de la présidente – plainte à l’endroit du commissaire de la SPR (TEXTE EXPURGÉ)
Titre :
Trousse d’examen initial à l’intention de la présidente – plainte à l’endroit du commissaire de la SPR (TEXTE EXPURGÉ)
Date fournie :
15 avr. 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-093