Note d'information : Débat sur la motion d'adoption du 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Titre :
Débat sur la motion d'adoption du 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Date fournie :
9 mars 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TBD-MIGA-00089