Note d'information : Certificats pour les arrangements fiscaux

Titre :
Certificats pour les arrangements fiscaux
Date fournie :
25 nov. 2020
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 5
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
OCS20201700

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