Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 17 juin 2025, le président du Conseil du Trésor a déposé le Plan ministériel 2025 à 2026 de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre des communes.
La transition du système Phénix vers la solution de ressources humaines (RH) et de paye de prochaine génération se poursuit.
Remarques :
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent du ministre des Finances et du Revenu national et de l’Agence du revenu du Canada
Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs contribue à la capacité du gouvernement à reconnaître les fournisseurs préoccupants et à agir en conséquence pour atténuer les risques qu’ils posent.
Services publics et Approvisionnement Canada entreprend le remplacement du pont dans le cadre de ses responsabilités de maintien et de renouvellement des infrastructures interprovinciales dans la région de la capitale nationale.
Remarque : Veuillez consulter les messages clés dans les dossiers hautement prioritaires avec la Commission de la capitale nationale pour obtenir des renseignements sur la conception du pont de remplacement.
Cette vérification vise à déterminer si les contrats attribués et les paiements versés à GCStrategies et à d’autres sociétés constituées en personne morale par ses cofondateurs étaient conformes aux instruments de politique applicables et si l’optimisation des ressources pour ces contrats a été obtenue.
La vérificatrice générale du Canada a terminé sa vérification de la gestion des biens immobiliers fédéraux et a formulé ses recommandations.
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux
Le ministre de la Sécurité publique a présenté le projet de loi C-2, qui propose diverses modifications législatives, y compris des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes afin de permettre aux organismes d’application de la loi de perquisitionner et de saisir les articles de contrebande dans la poste lorsqu’elles sont autorisées à le faire conformément à la loi fédérale, et élargirait le pouvoir des inspecteurs postaux pour qu’ils puissent ouvrir des lettres en plus des colis.
Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité des Canadiens en sécurisant nos frontières est une priorité du gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada appuie cette priorité dans son rôle de fournisseur de services communs en dirigeant les approvisionnements liés aux passages frontaliers.
La Commission de la capitale nationale (CCN) est le planificateur à long terme et le principal intendant des lieux publics importants, ainsi qu’un partenaire dans l’aménagement, la conservation et l’amélioration de la région de la capitale nationale (RCN) du Canada.
Remarque : Les résidences officielles, qui relèvent également de la compétence de la CCN, sont abordées dans une note distincte