Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

À propos de cette information

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié le Plan d’action sur la modernisation de l’accès à l’information en mai 2024. Ce plan triennal (de l’exercice financier 2023-2024 à 2025-2026) énonce des mesures visant à améliorer les opérations et l’administration du régime d’accès à l’information. Cet outil de suivi permet aux membres du public intéressés de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan d’action.

8 engagements avec statut Réalisé 8
Réalisé
21 engagements avec statut En cours 21
En cours
7 engagements avec statut Continue 7
Continue
0 engagements avec statut Non commencé 0
Non commencé
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36 actions trouvés

Action : Organiser des séances d’information, de formation et de développement professionnel à l’intention des professionnels de l’accès à l'information (AI), y compris des formations sur des questions spécifiques telles que le devoir d’assistance et le refus d’agir.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à renforcer la main-d’œuvre de l’accès à l'information
Date cible : Continue
État : Continue

Action : Mettre à jour les cours d’accès à l'information (AI) offerts par l’École de la fonction publique du Canada et améliorer l’offre de cours actuelle.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à renforcer la main-d’œuvre de l’accès à l'information
Date cible : Exercice financier 2024-25
État : En cours

Action : Clarifier les rôles et les responsabilités des bureaux, des coordonnateurs et des professionnels de l’accès à l'information (AI), et veiller à ce que les autres activités liées à l’AI soient prises en compte dans les besoins en ressources des bureaux de l’AIPRP.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à renforcer la main-d’œuvre de l’accès à l'information
Date cible : Exercice financier 2025-26
État : En cours

Action : Diriger les processus de recrutement externe pour embaucher de nouveaux professionnels de l’accès à l'information (AI).

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à renforcer la main-d’œuvre de l’accès à l'information
Date cible : Continue
État : Continue

Action : Créer des modèles de descriptions de postes pour les professionnels de l’accès à l'information (AI).

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à renforcer la main-d’œuvre de l’accès à l'information
Date cible : Exercice financier 2025-26
État : En cours

Action : Fournir des conseils aux institutions sur l’inclusion des services d’accès à l'information (AI) dans les plans de continuité des activités des ministères.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à renforcer la main-d’œuvre de l’accès à l'information
Date cible : Exercice financier 2024-25
État : En cours

Action : Mettre à jour les directives sur les consultations, y compris les normes de service suggérées, et développer des outils afin d’appuyer les institutions dans leurs consultations.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à réduire les retards
Date cible : Exercice financier 2024-25
État : En cours

Action : Mettre à jour les directives sur les prorogations, y compris leur relation avec les consultations, le terme « délai raisonnable » et les normes de service suggérées.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à réduire les retards
Date cible : Exercice financier 2025-26
État : En cours

Action : Fournir des directives aux institutions sur les dispositions relatives à ne pas donner suite aux demandes vexatoires, de mauvaise foi ou qui constituent un abus du droit d’accès.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à fournir des outils numériques modernes et à améliorer le traitement des demandes
Date cible : Exercice financier 2024-25
État : En cours

Action : Fournir des conseils aux institutions pour qu’elles s’acquittent de leur devoir d’assistance, en clarifiant les demandes lorsqu’elles sont reçues et en gérant les demandes volumineuses de manière appropriée.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie : Mesures visant à fournir des outils numériques modernes et à améliorer le traitement des demandes
Date cible : Exercice financier 2024-25
État : En cours