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À propos de cette information
Le Plan d’action national de 2022-2024 comprend des engagements et des jalons afin de rendre le gouvernement du Canada plus ouvert, transparent et responsable à l’égard des personnes qui bénéficient de ses services. Le gouvernement s’est servi des commentaires recueillis auprès du public afin de veiller à ce que le plan tienne compte des enjeux les plus importants pour les Canadiens.
106 engagements trouvés
Jalon : Conformément à l’engagement qu’il a pris dans le budget 2022, le gouvernement du Canada mettra en place un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs d’ici la fin de 2023. Le registre visera les sociétés sous réglementation fédérale et pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État :
Réalisé
Jalon : Conformément à l’engagement qu’il a pris dans le budget 2022, le gouvernement du Canada mettra en place un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs d’ici la fin de 2023. Le registre visera les sociétés sous réglementation fédérale et pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État :
Réalisé
Jalon : Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faciliter une mise en œuvre coordonnée du registre et l’adoption d’une approche harmonisée visant la propriété effective
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État :
Réalisé
Sommet sur la démocratie
Jalon : Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faciliter une mise en œuvre coordonnée du registre et l’adoption d’une approche harmonisée visant la propriété effective
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État :
Réalisé
Jalon : Surveiller la gestion stratégique des achats de technologies et de logiciels au sein du gouvernement du Canada
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date d'échéanceD’ici juin 2024
État :
Réalisé
Jalon : Surveiller la gestion stratégique des achats de technologies et de logiciels au sein du gouvernement du Canada
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date d'échéanceD’ici juin 2024
État :
Réalisé
Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceD’ici février 2022
État :
Réalisé
Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceD’ici le printemps 2022
État :
Réalisé
Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceChaque année
État :
Réalisé
Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceChaque année
État :
Réalisé