Note pour la période des questions : Transport des grains

Que fait le gouvernement pour résoudre les importants problèmes de transport du grain qui sont survenus en raison des barrages?

1. Le gouvernement comprend l’importance d’un système de transport efficace et adapté aux besoins de nos producteurs de grains.

2. Les producteurs agricoles s’attendent à un système de transport fiable qui peut acheminer leurs produits vers les marchés en toute sécurité et en temps voulu.

3. Le rétablissement du service ferroviaire vers le port de Prince-Rupert a été un tournant positif, étant donné le rôle essentiel du port pour notre secteur agricole.

4. Je continuerai à soutenir mes collègues, les ministres des Services aux Autochtones, des Relations Couronne-Autochtones et des Transports, pendant que nous travaillons à trouver une solution.

Les barrages
Depuis le 8 février 2020, des manifestations ont eu lieu à divers endroits au Canada, lesquelles ont bloqué les principales voies de transport ferroviaire. Des barrages majeurs ont eu lieu à New Hazelton dans le nord de la Colombie-Britannique, à Tyendinaga/Marysville, en Ontario (près de Belleville) et à Kahnawake, au sud de Montréal. Les manifestations ont également touché certaines activités dans les ports de Vancouver et de Halifax.
En raison de ces barrages, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a annoncé qu’elle devait temporairement interrompre le service dans les principaux corridors. Le service du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a également été touché, mais dans une moindre mesure. Le service de transport ferroviaire de passagers VIA Rail a également été perturbé.
Au 17 février 2020, des barrages subsistaient à Tyendinaga/Marysville, en Ontario, et à Kahnawake, au Québec. Les activités du CN à l’est de Belleville, en Ontario, demeurent paralysées. Le barrage de New Hazelton, en Colombie-Britannique, a été levé le 14 février 2020, ce qui a permis le rétablissement de l’accès du CN au port de Prince-Rupert.

Ordre ministériel sur le trafic ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Le 6 février 2020, un train du CP transportant du pétrole brut a déraillé près de Guernsey, en Saskatchewan. Le ministre des Transports a par la suite publié un ordre ministériel en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, ordonnant le ralentissement immédiat des trains transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses. Depuis lors, les fonctionnaires de Transports Canada ont travaillé avec les grandes sociétés de chemin de fer afin d’analyser plus en détail les causes des récents déraillements et d’élaborer un plan visant à remédier aux problèmes les plus préoccupants. À la suite de ces travaux, un ordre modifié a été publié le 16 février 2020, lequel adopte une approche plus ciblée et fondée sur le risque, exigeant des limites de vitesse réduites pour les trains clés à haut risque qui traversent les zones les plus préoccupantes. L’ordre restera en vigueur jusqu’au 1er avril 2020.
Le CN a déclaré que l’ordre révisé permettra à ses activités de se remettre plus efficacement des barrages. Le CN avait affirmé que l’ordre précédent avait pour effet de réduire d’au moins un tiers la capacité globale du réseau du CN pour tous les trains, même ceux qui ne transportent pas de marchandises dangereuses.
État de la chaîne d’approvisionnement en grains
La récolte de l’Ouest canadien pour 2019-2020 est estimée à 75,1 millions de tonnes métriques (TM), soit une hausse de 4,9 % par rapport à 2018 et 2,5 % de moins que la récolte record de 2013 (77 TM). L’organisme de surveillance du grain du gouvernement fédéral estime les stocks de report à 9,8 TM, ce qui donne une offre estimée à 80,9 TM pour la récolte de grains de l’Ouest canadien de 2019.
Les barrages de protestation ont considérablement détérioré le service ferroviaire à un moment où le système ferroviaire devait déjà faire face à des contraintes attribuables à une combinaison de facteurs, notamment : les effets persistants de la grève du CN de novembre 2019, plusieurs interruptions de voies en Colombie-Britannique au cours du mois dernier en raison du mauvais temps, et les fortes pluies le long de la côte ouest, lesquelles peuvent ralentir le chargement des navires.
À cette période de l’année, les ports de Vancouver (le plus grand) et de Prince-Rupert sont les deux principaux ports utilisables pour l’exportation du grain de l’Ouest canadien. L’autre port d’importance, celui de Thunder Bay, en Ontario, est fermé en raison des glaces hivernales et rouvrira au printemps.
En date du 17 février 2020, il y avait d’importantes files d’attente de navires aux ports de Vancouver et de Prince-Rupert, ce qui est un signe de détérioration du système ferroviaire. Au 14 février 2020, le terminal céréalier du port de Prince-Rupert avait effectivement épuisé ses stocks en raison des barrages ferroviaires à New Hazelton, en Colombie-Britannique. Depuis la levée du barrage le 14 février 2020, le CN est en train de reprendre le service ferroviaire vers Prince-Rupert, y compris la livraison du grain.
Infrastructure – Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
L’Initiative des corridors de commerce et de transport a été annoncée dans le budget de 2017. Cette initiative comprend un financement de 2 milliards de dollars sur 11 ans pour que le FNCC investisse dans des projets de commerce et de transport visant à établir des corridors commerciaux plus solides et plus efficaces. Les engagements à ce jour comprennent plus de 300 millions de dollars pour divers projets d’infrastructure à Vancouver et dans les environs destinés précisément à l’amélioration des infrastructures portuaires et ferroviaires. Ces projets visent à réduire la congestion et à améliorer la fluidité dans la zone portuaire. Des investissements supplémentaires de 153 millions de dollars ont également été annoncés pour plusieurs améliorations des infrastructures du port de Prince-Rupert et des environs.

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