Note pour la période des questions : SOUTIEN AU SECTEUR AGRICOLE
About
- Numéro de référence :
- AAFC-2023-QP-00080
- Date fournie :
- 22 nov. 2023
- Organisation :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Nom du ministre :
- MacAulay, Lawrence (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Enjeu ou question :
Q1 – Comment le gouvernement aide-t-il les agriculteurs aux prises avec l’inflation et la hausse des coûts des intrants? Q2 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q3 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q4 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q5 – Quelles mesures prend le gouvernement pour promouvoir le commerce et l’accès aux marchés? Q6 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie touchant le bétail canadien?
Réponse suggérée :
R1 - Dans le budget de 2023, on a annoncé une augmentation de la limite sans intérêt pour les prêts dans le cadre du Programme de paiements anticipés, qui est passée de 250 000 à 350 000 $ pour l’année de programme 2023, s’ajoutant à l’allègement accordé en 2022.
Les prix des engrais augmentent considérablement en raison de problèmes d’approvisionnement à l’échelle mondiale et des droits de douane imposés aux importations en provenance de la Russie. Dans le budget de 2023, on a affecté un montant supplémentaire de 34,1 millions de dollars au Fonds d'action à la ferme pour le climat en place dans le but d’aider les agriculteurs de l’Est du Canada touchés par les prix élevés des engrais à adopter des pratiques de gestion de l’azote permettant une utilisation optimale des engrais. R2 - Notre gouvernement était là pour appuyer les producteurs pendant la sécheresse, les feux de forêt et les inondations de 2021. En effet, il a collaboré avec les provinces pour donner accès à plus d’un milliard de dollars par l’entremise d’Agri-relance.
Le 20 octobre 2023, notre gouvernement a annoncé une contribution de 219 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan qui doivent faire face à des coûts extraordinaires en raison des conditions de sécheresse et des feux de forêt.
Ce financement les aidera à se rétablir et à s’assurer qu’ils disposent des outils dont ils ont besoin pour continuer d’être résilients face aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’agriculture sont déterminés à travailler de concert dans les meilleurs délais pour échanger de l’information et achever les évaluations au titre d’Agri-relance, tout en veillant à ce que les producteurs aient accès à un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l’entreprise fiables et offrant une aide en temps opportun.
Cet ensemble comprend Agri-stabilité, qui offre une protection en cas de pertes de revenus de plus de 30 %. Dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable, le taux d’indemnisation au titre d’Agri-stabilité a été revu à la hausse, passant de 70 % à 80 %, pour offrir plus de soutien dans les périodes difficiles. R3 - En 2021 et 2022, nous nous sommes engagés à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour assurer la réussite d’un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire durable.
Dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Programme de paysages agricoles résilients, d’une valeur de 250 millions de dollars, soutient les biens et services écologiques offerts par le secteur de l’agriculture.
Un investissement de 470 millions de dollars visant à élargir la portée du Fonds d’action climatique à la ferme contribue à la réalisation de notre engagement de tripler le soutien à l’adoption de technologies propres et d’accroître le soutien à l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques qui permettent de réduire les émissions.
Le gouvernement s’affaire également à élaborer une Stratégie pour une agriculture durable, qui orientera nos mesures pour soutenir les moyens de subsistance des producteurs agricoles tout en assurant la croissance d’un secteur durable. R4 - Nous avons vu à quel point les perturbations des chaînes d’approvisionnement peuvent avoir de graves répercussions sur le secteur et, par conséquent, sur la population canadienne.
Dans le budget de 2023, des fonds ont été affectés à la création d’un bureau de la chaîne d’approvisionnement des transports (Transports Canada) et à l’élaboration d’une feuille de route à long terme pour les infrastructures de transport du Canada et les données sur les chaînes d’approvisionnement. Ces investissements tablent sur le financement de plus de 600 millions de dollars annoncé dans le budget de 2022 pour améliorer l’efficience et la résilience des chaînes d’approvisionnement.
Le gouvernement s’emploie à renforcer et à améliorer encore davantage la résilience de nos chaînes d’approvisionnement nationales à la suite des perturbations causées par la guerre de la Russie contre l’Ukraine en collaborant avec d’autres ministères fédéraux pour protéger les mouvements de grains et d’engrais. R5 - Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique, le gouvernement a annoncé un financement de 31,8 millions de dollars pour établir le premier bureau canadien de l’agriculture dans la région indo-pacifique pour aider les producteurs et productrices agricoles du Canada à diversifier leurs exportations et faire du Canada un fournisseur privilégié dans les principaux marchés émergents.
Le gouvernement a prévu environ 4,8 milliards de dollars pour indemniser complètement et équitablement les secteurs sous gestion de l’offre devant composer avec les répercussions des récents accords commerciaux. R6 - Les travailleurs canadiens et étrangers jouent un rôle essentiel dans la production d’aliments salubres et fiables au Canada. Le gouvernement élabore actuellement une stratégie de main‑d’œuvre agricole propre au secteur en collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs, les syndicats et les travailleurs afin de les aider à régler les problèmes de main‑d’œuvre.
Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement a lancé un projet pilote pour les employeurs reconnus, d’une durée de trois ans, pour simplifier le processus d’embauche et alléger le fardeau administratif des employeurs réguliers qui ont toujours été jugés conformes au programme. R7 - Des mesures strictes sont en place pour empêcher l’introduction au Canada de maladies touchant le bétail, comme la peste porcine africaine et la fièvre aphteuse. Parmi les mesures en place, mentionnons des contrôles à l’importation d’animaux et d’aliments ainsi que des déclarations des voyageurs à la frontière. En cas d’éclosion, nous agirons rapidement pour détecter, retracer et éradiquer la maladie tout en veillant à ce que le secteur dispose du soutien dont il a besoin.
Le gouvernement met en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la peste porcine africaine et s’engage à investir des fonds pouvant s’élever jusqu’à 45,3 millions de dollars pour renforcer les efforts de préparation et de prévention.
Dans le budget de 2023, des montants de 57,5 millions de dollars sur cinq ans et de 5,6 millions de dollars en continu ont été annoncés pour l’établissement d’une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse et l’élaboration de plans d’intervention.
Contexte :
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)
Ce nouvel accord quinquennal d’une valeur de 3,5 milliards de dollars (2023-2028) injecte 500 millions de dollars de nouveaux fonds, ce qui représente une augmentation de 25 % de la portion à coûts partagés du partenariat. Pour ce qui est du financement à coûts partagés, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont convenu en principe d’octroyer 250 millions de dollars au Programme de paysages agricoles résilients pour soutenir les biens et services écologiques offerts par le secteur agricole.
Inflation
Dans tout le pays, les producteurs sont confrontés à l’inflation générale, à l’augmentation des coûts des principaux intrants, tels que les engrais, aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement et à l’augmentation des coûts du service de la dette en raison de la flambée des taux d’intérêt. Au cours des trois dernières années, les coûts de production agricole au Canada ont augmenté de près de 30 %. Ces coûts de production plus élevés posent des problèmes de trésorerie aux producteurs, car ils doivent s’engager à payer leurs intrants agricoles (par exemple les semences, les engrais et les aliments pour animaux) avant de savoir quels seront leurs revenus pour l’année en cours.
La volatilité d’une année sur l’autre a créé des pressions cumulées pour les exploitations agricoles, dont la plupart correspondent à des familles d’agriculteurs confrontées en outre à l’inflation des dépenses du ménage. Le relèvement de la limite d’exemption d’intérêts pour les prêts accordés dans le cadre du programme de paiements anticipés permet aux producteurs admissibles de bénéficier d’un allègement des frais d’intérêts liés à leurs prêts de début de saison.
Intrants – engrais
Le 3 mars 2022, le gouvernement fédéral a mis en place des droits de douane de 35 % sur toutes les importations russes, y compris les engrais. L’Ontario, le Québec et le Canada atlantique dépendent fortement des importations d’engrais. Bien que le Canada soit un important producteur et exportateur net d’engrais azotés, la plus grande partie de la production se fait dans l’ouest du Canada (Alberta) et est soit utilisée au niveau régional (55 %), soit exportée (45 %) aux États-Unis. En raison des coûts de transport prohibitifs, il n’y a pas de mouvement d’engrais azotés de l’ouest vers l’est du Canada.
L’Est du Canada importe généralement de 85 à 90 % de ses engrais de Russie. Pour la saison de 2022, le tarif douanier a influé sur le prix que les producteurs ont dû assumer pour les engrais, puisque la grande majorité des achats d’engrais ont été effectués avant la mise en place de ce tarif douanier, et ce ne sont pas tous les acheteurs qui ont été en mesure de modifier leur approvisionnement à la suite de la mise en œuvre du tarif.
Sécheresses et incendies de forêt – soutien à la gestion des risques de l’entreprise
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) qui visent à aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation agricole et à offrir une protection contre divers types de pertes de revenus et de production. Les producteurs assument la responsabilité de gérer les risques normaux, alors que le gouvernement offre un soutien pour aider les producteurs à gérer les situations sur lesquelles ils n’ont aucune emprise. Les programmes FPT sont axés sur une formule de partage des coûts 60:40 et ont versé aux producteurs plus de 1,6 milliard de dollars par an au cours des cinq dernières années.
Agri-relance vise principalement à aider les producteurs aux prises avec les coûts exceptionnels qu’ils doivent assumer pour se remettre d’une catastrophe, mais ne remplace pas la couverture offerte au titre d’autres programmes, comme Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.
Environnement et changements climatiques
Le Plan de réduction des émissions et le budget de 2022 prévoyaient un financement de 330 millions de dollars sur six ans pour tripler la portée du Programme des technologies propres en agriculture, 470 millions de dollars sur six ans pour élargir le Fonds d’action pour le climat à la ferme du programme Solutions agricoles pour le climat; 150 millions de dollars en contributions du fédéral pour un Programme de paysages agricoles résilients visant à appuyer la séquestration du carbone, l’adaptation et d’autres avantages environnementaux connexes.
Les dernières années ont permis de constater les défis extraordinaires auxquels les agriculteurs font directement face en raison des changements climatiques. On prévoit que les phénomènes météorologiques extrêmes deviendront plus graves et plus coûteux pour le secteur agricole au cours des prochaines décennies.
La Stratégie pour une agriculture durable a été mise en évidence dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 ainsi que dans la lettre de mandat de la ministre de 2021. Elle fournira une approche intégrée et coordonnée pour traiter les enjeux agroenvironnementaux dans le secteur, y compris l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation et la résilience, l’eau, la biodiversité et la santé des sols. La vision directrice de la Stratégie consiste à veiller à ce que le Canada continue d’être reconnu comme un chef de file mondial dans le domaine de la production agricole et agroalimentaire durable.
Chaînes d’approvisionnement
En réponse aux difficultés liées aux chaînes d’approvisionnement, on a annoncé dans le budget de 2022 une aide de plus de 600 millions de dollars pour renforcer l’efficience et la résilience des chaînes d’approvisionnement, pour financer des projets qui faciliteront la circulation des biens, pour utiliser des données qui nous permettront de rendre nos chaînes d’approvisionnement plus efficientes, et pour réduire la paperasserie administrative.
Dans le budget de 2023, une somme de 27,2 millions de dollars a été versée à Transports Canada pour la création d’un bureau de la chaîne d’approvisionnement des transports qui interviendra en cas de perturbation et permettra de mieux coordonner les mesures visant à accroître la capacité, l’efficience et la fiabilité des infrastructures de transport des chaînes d’approvisionnement.
Le gouvernement du Canada collaborera également avec des intervenants afin d’élaborer une feuille de route à long terme pour les infrastructures des transports du Canada, ce qui permettra de mieux planifier et coordonner les investissements nécessaires pour favoriser la croissance commerciale. Dans le budget de 2023, une somme de 25 millions de dollars a été prévue pour que Transports Canada travaille avec Statistique Canada à l’établissement de données sur les chaînes d’approvisionnement des transports qui aideront à réduire la congestion, à améliorer l’efficience de nos chaînes d’approvisionnement et à orienter la planification des infrastructures. On a aussi annoncé dans le budget de 2023 un projet pilote visant la limite d’interconnexion étendue dans les provinces des Prairies pour renforcer la concurrence ferroviaire.
Ces mesures constituent un investissement dans la stratégie nationale sur les chaînes d’approvisionnement du Canada, qui se fondera sur les recommandations du rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement.
Commerce et accès aux marchés
Grâce à un financement réservé de 31,8 millions de dollars, le tout premier Bureau de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour la région indo-pacifique (BAAIP) du Canada nous permettra d’aider les producteurs agricoles, les transformateurs alimentaires et les exportateurs canadiens à saisir les meilleurs débouchés et de faire du Canada un fournisseur privilégié sur les principaux marchés émergents. La région indo-pacifique englobe plus de 40 économies et connaît la croissance la plus rapide au monde. Il s’agit du deuxième marché d’exportation régional et partenaire commercial en importance du Canada (après les États‑Unis); les échanges bilatéraux annuels de produits agroalimentaires et de produits de la mer se sont élevés à 26,5 milliards de dollars en 2021.
L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) est entré en vigueur le 21 septembre 2017, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) est entré en vigueur le 30 décembre 2018 et l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Les accords commerciaux offrent au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire d’importantes occasions à saisir, mais comportent aussi des défis à surmonter, car de nouveaux accès ont été concédés concernant le marché des produits laitiers sous gestion de l’offre. En tout, le gouvernement a annoncé le versement d’une indemnisation d’un peu plus de 4,8 milliards de dollars aux industries sous gestion de l’offre en raison des répercussions de l’AECG, du PTPGP et de l‘ACEUM.
Main-d’œuvre
Le budget de 2023 a affecté 48 millions de dollars sur deux ans à Emploi et Développement social Canada pour améliorer le régime de conformité des employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris un plus grand nombre d’inspecteurs de programme et le maintien de la ligne d’information confidentielle pour assurer la protection des travailleurs.
À la suite d’une annonce dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a lancé un projet pilote pour les employeurs reconnus (PER) de trois ans dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTT) pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et réduire le fardeau administratif des employeurs réguliers qui ont toujours été jugés conformes aux exigences du programme. Dans le cadre du PER, les employeurs admissibles auront accès à des études d'impact sur le marché du travail (EIMT) dont la période de validité pourra atteindre 36 mois, et à un processus de demande d’EIMT simplifié s’ils ont besoin d’embaucher des travailleurs supplémentaires pour le même emploi dans le cadre du projet pilote.
Peste porcine africaine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont pris des mesures concrètes pour empêcher la propagation de la peste porcine africaine des pays touchés vers le Canada, qui dévasterait l’industrie du porc. La collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l’industrie a mené à l’élaboration du Plan d’action pancanadien sur la peste porcine africaine, qui définit quatre domaines d’intervention : la prévention et le renforcement de la biosécurité, la planification de la préparation, l’assurance de la continuité des activités et la communication coordonnée des risques.
AAC collabore avec les provinces et l’industrie pour élaborer des plans visant à soutenir le secteur au cas où la peste porcine africaine arriverait au Canada. Le gouvernement a annoncé un investissement de 45,3 millions de dollars pour accroître les efforts déployés pour empêcher l’introduction de cette maladie au pays et pour se préparer à une éclosion possible. Ce financement sera essentiel à la réduction des risques d’introduction et de propagation de la peste porcine africaine au Canada. Le gouvernement du Canada investit jusqu’à 23,4 millions de dollars pour soutenir les efforts de prévention et d’atténuation de l’industrie porcine par le biais du Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine, 19,8 millions de dollars pour soutenir les efforts de prévention et de préparation de l’ACIA, et jusqu’à 2,1 millions de dollars pour améliorer les activités de contrôle frontalier de l’ASFC.
Banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada
La fièvre aphteuse représente l’une des plus grandes menaces économiques pour l’agriculture animale canadienne et est considérée comme la plus importante maladie animale transfrontalière au monde. Un seul cas de fièvre aphteuse au Canada entraînerait la fermeture totale et immédiate des frontières aux exportations de tous les secteurs de l’élevage. Sans la banque de vaccins, il faudrait au moins 18 mois au Canada pour retrouver l’accès aux marchés étrangers, ce qui coûterait à l’économie canadienne entre 19,4 et 65,2 milliards de dollars.
Bien que le Canada ait accès à 312 000 doses de vaccin provenant de la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse (NAFMDV), ce chiffre est bien inférieur aux 1,9 million à 2,7 millions de doses nécessaires pour enrayer une éclosion de grande envergure. Le financement prévu dans le budget de 2023 permettra à l’ACIA de constituer une réserve stratégique de 30 millions de doses de vaccins contre la fièvre aphteuse. En ne s’assurant pas de ce stock, le Canada serait désavantagé par rapport à la demande mondiale, qui s’est accrue. Cette banque de vaccins aidera à protéger le Canada contre la menace émergente que cette maladie constitue, à maintenir la confiance du public dans l’approvisionnement alimentaire canadien et à atténuer les perturbations prolongées du marché en cas d’éclosion.
Renseignements supplémentaires :
• Le travail du secteur est d’une importance cruciale pour nourrir le pays et le monde de façon durable. Nous continuons de prendre des mesures pour appuyer les producteurs et productrices agricoles, les éleveuses et éleveurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs d’aliments dans l’ensemble de la chaîne de valeur, tout en aidant les populations vulnérables à passer à travers ces moments difficiles.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent 3,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour renforcer et développer le secteur par l’entremise du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable.
• En plus de nos autres programmes, nous continuons d’offrir un soutien au moyen de nos programmes de gestion des risques de l’entreprise, qui servent de base à nos producteurs et productrices qui doivent faire face à des conditions climatiques extrêmes, à des perturbations du marché et à la menace de ravageurs et de maladies.