Note pour la période des questions : PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE
About
- Numéro de référence :
- AAFC-2023-QP-00081
- Date fournie :
- 22 nov. 2023
- Organisation :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Nom du ministre :
- MacAulay, Lawrence (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Enjeu ou question :
Q1 – Est-ce que le cadre d’Agri-relance répond aux catastrophes actuelles? Q2 – Comment AAC aide-t-il les agriculteurs à gérer la hausse des coûts? Q3 – Comment le gouvernement fait-il face aux changements climatiques en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise?
Réponse suggérée :
R1 - Notre gouvernement a appuyé les producteurs pendant la sécheresse, les feux de forêt et les inondations de 2021. En effet, il a collaboré avec les provinces pour verser plus d’un milliard de dollars au moyen d’Agri-relance.
Le 20 octobre 2023, notre gouvernement a annoncé une contribution de 219 millions de dollars pour soutenir les agriculteurs et les éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan qui font face à des coûts extraordinaires en raison des conditions de sécheresse et des feux de forêt.
Nous sommes aux côtés des producteurs et des éleveurs. Ce financement les aidera à se rétablir et garantira qu’ils disposent des outils dont ils ont besoin pour continuer à être résilients face aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux engagent un total de 365 millions de dollars dans les zones touchées dans le cadre d’Agri-relance. R2 - En raison de la hausse du coût des intrants et des taux d’intérêt, nous avons modifié le Programme de paiements anticipés, un prêt fédéral à faible taux d’intérêt.
La portion exempte d’intérêts des avances consenties au titre de ce programme a été revue à la hausse, passant de 100 000 $ à 250 000 $ pour les années de programme 2022 et 2023. Le budget de 2023 a prévu un montant supplémentaire de 13 millions de dollars pour augmenter une fois de plus la limite des avances sans intérêt, soit de 250 000 $ à 350 000 $ pour l’année de programme 2023. Par conséquent, les producteurs participant au programme pourront économiser en moyenne 8 600 $ en frais d’intérêts au cours des deux prochaines années.
Ce changement représente des économies additionnelles qui pourraient atteindre 84 millions de dollars au cours de ces deux années pour environ 11 000 producteurs qui bénéficient d’avance de plus de 100 000 dollars. R3 - L’intégration de la gestion des risques climatiques et de la préparation aux changements climatiques dans les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) est une priorité absolue. Nous réalisons un examen du climat en lien avec la GRE qui observe les répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les futurs paiements de GRE ainsi que les façons dont les programmes de GRE pourraient encourager l’action climatique.
De plus, à partir de 2025, les plus grands producteurs devront procéder à une évaluation des risques agroenvironnementaux avant de recevoir la contribution du gouvernement à Agri-investissement. Nous travaillons aussi avec les provinces sur un projet pilote visant à réduire les primes d’Agri-protection pour les producteurs qui adoptent des pratiques environnementales qui réduisent les risques liés à la production.
Contexte :
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des programmes fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) conjoints mis en place pour aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation. Ces programmes offrent une protection contre différents types de pertes de revenus et de production. Les producteurs assument la gestion des risques habituels, tandis que le gouvernement les aide à gérer les événements qui dépassent leur capacité de gestion.
Les coûts des programmes de GRE sont partagés selon un ratio de 60:40 (fédéral:provincial ou territorial), comme l’indique le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Dans le cadre de ces programmes, les producteurs ont reçu plus de 1,6 milliard de dollars par année au cours des cinq dernières années.
Le programme Agri-stabilité vise l’ensemble de l’exploitation agricole et est conçu pour appuyer les producteurs dont le revenu net a diminué de plus de 30 pour cent en raison, par exemple, d’une perte de production, d’une augmentation des coûts ou des conditions du marché. Les dépenses gouvernementales pour le programme Agri-stabilité, qui varient en fonction des conditions du marché, ont atteint une moyenne d’environ 354 millions de dollars par année. On prévoit que les paiements au titre d’Agri-stabilité pour l’année de programme 2021 dépasseront les 332 millions de dollars si les paramètres du programme et les conditions du marché ne changent pas.
En raison des catastrophes récentes, le Canada, en collaboration avec la Colombie-Britannique et l’Alberta, a autorisé la participation tardive. Ainsi, les producteurs de ces provinces ont toujours accès à Agri-stabilité, même s’ils n’ont pas respecté la date limite d’inscription. Les producteurs de l’Alberta peuvent s’inscrire à Agri-stabilité jusqu’au 29 septembre 2023, alors que ceux de la Colombie-Britannique ont jusqu’au 30 juin 2024. Cette prolongation donne aux producteurs touchés plus de temps pour examiner et gérer les risques commerciaux associés à ces situations difficiles. Les représentants d’AAC sont prêts à examiner des demandes semblables de participation tardive par les autres provinces, s’il y a lieu.
Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’épargner une partie du produit de leurs ventes nettes annuelles, à l’aide d’une contribution de contrepartie maximale de 10 000 $ par année octroyée par le gouvernement pour les aider à gérer de petites baisses de revenus. Les gouvernements FPT versent environ 266 millions de dollars par année dans les comptes Agri-investissement.
Depuis le 1er avril 2023, dans le cadre du PCA durable, les changements suivants ont été apportés aux programmes de GRE. Le taux d’indemnisation d’Agri-stabilité est passé de 70 à 80 % pour l’année de programme 2023, permettant d’augmenter le soutien financier offert aux agriculteurs à 72 millions de dollars par année. De plus, afin de recevoir une contribution gouvernementale dans le cadre d’Agri-investissement, les producteurs ayant des ventes nettes ajustées d’au moins un million de dollars auront besoin d’une évaluation des risques agroenvironnementaux (p. ex. un plan environnemental de la ferme) d’ici 2025.
Le programme Agri-protection permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions économiques découlant des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables. Depuis 2013, il apporte aux producteurs agricoles un soutien de plus d’un milliard de dollars par année, en moyenne, ce qui représente environ les deux tiers de l’ensemble des contributions aux programmes de GRE.
Agri-relance n’est pas un programme. Il s’agit plutôt d’un cadre qui constitue le fondement de la collaboration des gouvernements FPT en cas de catastrophes naturelles pour évaluer les conséquences et déterminer si de l’aide est nécessaire. Le cas échéant, une initiative est mise en place pour offrir aux producteurs une aide financière ciblée afin de les aider à payer les coûts exceptionnels associés à la relance de leurs activités.
La sécheresse a frappé tout l’ouest du Canada, et a été particulièrement grave dans certaines régions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan pendant l’été de 2023. De plus, certaines régions de la Colombie-Britannique ont été confrontées des feux de forêt. Le 20 octobre 2023, le gouvernement a annoncé un soutien de 219 millions de dollars aux agriculteurs et aux éleveurs de ces régions qui font face à des coûts extraordinaires en raison de la sécheresse et des feux de forêt.
Enfin, le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs agricoles un accès facile à des avances de fonds à faible taux d’intérêt. Dans le cadre de ce programme, les producteurs peuvent obtenir des avances de fonds pouvant atteindre 1 million de dollars en fonction de la valeur marchande prévue de leurs produits, ce qui les aide à répondre à leurs besoins financiers, y compris les coûts des intrants, tout au long de leur cycle de production et de commercialisation. Le 23 juin 2022, la ministre Bibeau a annoncé une augmentation de la portion sans intérêt des avances du PPA, soit de 100 000 $ à 250 000 $, pour les années de programme 2022 et 2023. Le budget de 2023 a proposé d’augmenter une fois de plus la limite des avances sans intérêt, soit de 250 000 $ à 350 000 $, pour l’année de programme 2023. Par conséquent, des estimations récentes, qui tiennent compte des augmentations des taux d’intérêt, suggèrent que les producteurs participants économiseront en moyenne 8 600 $ en frais d’intérêt au cours de ces deux années. Le changement représente des économies additionnelles estimées qui pourraient atteindre 84 millions de dollars sur deux ans pour les quelque 11 000 producteurs qui profitent d’avance de plus de 100 000 $. En 2022, le Programme de paiements anticipés a fourni des avances totalisant 3,5 milliards de dollars à 18 721 producteurs au Canada.
Renseignements supplémentaires :
• Les producteurs ont accès à l’ensemble des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l’entreprise qui aident les producteurs à réduire les pertes de revenu qui découlent des pertes de production, des cas graves d’instabilité des marchés, des phénomènes extrêmes et des catastrophes qu’ils ne sont pas en mesure de gérer.
• Nous demeurons déterminés à travailler avec nos homologues des provinces et des territoires pour rendre les programmes de gestion des risques de l’entreprise plus souples, opportuns et efficaces pour les producteurs, et pour favoriser une plus grande résilience au sein du secteur, notamment face aux changements climatiques.
• À partir de 2023, le taux d'indemnisation en vertu d'Agri-stabilité passera de 70 à 80 pour offrir davantage de soutien aux agriculteurs en cas de besoin. Nous continuons aussi de travailler avec les producteurs en vue d’établir un nouveau modèle d’Agri-stabilité qui sera plus rapide, plus simple et plus prévisible.