Note pour la période des questions : PRIX DES ALIMENTS ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Q1 – Quelles mesures le gouvernement prend-il pour enrayer la hausse persistante du prix des produits d’épicerie? Q2 – Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens qui se tournent vers les banques alimentaires parce que les prix des aliments sont trop élevés? Q3 – Pourquoi le gouvernement ne soutient-il pas certaines recommandations du rapport sur l’abordabilité de l’épicerie du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire?

R1 - Le gouvernement s’est engagé à assurer un marché équitable, transparent et compétitif afin de rendre le coût de la vie plus abordable pour la population canadienne.

Le 21 septembre, nous avons présenté la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable. Celle-ci comporte des changements à la Loi sur la concurrence visant à accroître la concurrence, plus particulièrement dans le secteur de l’épicerie. Le gouvernement continuera à explorer les façons d’améliorer la concurrence dans ce secteur.

Le gouvernement s’est engagé à améliorer la disponibilité et l’accessibilité de l’information sur les prix tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le gouvernement du Canada a lancé un Carrefour de données sur les prix des aliments afin de fournir aux consommateurs des données à jour sur les prix des denrées alimentaires au Canada à partir d’un endroit central et facile d’accès. Cette information est fournie grâce à un partenariat entre Statistique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

En réponse à l’appel du gouvernement pour que des mesures immédiates soient prises, les épiciers soutiennent les efforts visant à stabiliser les prix des aliments, et ils ont déjà mis en œuvre une première série de mesures.

Le 5 octobre, le gouvernement a également annoncé la création d’un groupe de travail sur l’alimentation, qui surveillera les mesures prises par les épiciers et d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, tout en enquêtant sur les pratiques potentiellement néfastes pour les consommateurs.

De plus, le gouvernement continue de travailler avec les provinces et les territoires pour favoriser une mise en œuvre rapide du Code de conduite des épiceries dirigé par l’industrie. Je souhaite réitérer que le gouvernement s’attend à ce que tous les joueurs clés de l’industrie, dont les gros détaillants, participent à l’application du Code et l’appuient. Le Code, même s’il n’aura aucune répercussion directe sur le prix des aliments, devrait améliorer la prévisibilité et la transparence et, en fin de compte, être bénéfique pour les consommateurs. R2 - Le Canada n’est pas seul à faire face à une forte hausse des prix. Depuis 2021, les prix mondiaux des aliments augmentent à un rythme qui n’avait pas été observé depuis de nombreuses années. Les taux d’inflation du Canada sont semblables à ceux des autres pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Le gouvernement travaille fort pour aider les Canadiens qui ont du mal avec la hausse du coût de la vie. Le budget fédéral de 2023 incluait un nouveau remboursement unique pour l’épicerie pour les familles à faible revenu afin d’atténuer les effets de l’inflation. Ces mesures s’ajoutent aux programmes sociaux élargis qui ont déjà été annoncés, dont des services de garde plus abordables et la création d’un programme national de soins dentaires.
Le gouvernement s’est engagé à rendre la vie plus abordable et à soutenir et protéger les Canadiens, notamment en stabilisant les prix des aliments. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada renforce son soutien aux groupes de défense des consommateurs, s’attaque aux pratiques préjudiciables aux consommateurs, et aide les consommateurs à faire des choix éclairés et à réduire les coûts pour leur ménage. Ces mesures s’inspirent des mesures antérieures comme les hausses du salaire minimum fédéral, l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et la Sécurité de la vieillesse. R3 - Notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l’abordabilité de l’épicerie à court et à long terme. C’est pourquoi la réponse du gouvernement appuie en totalité ou en principe la plupart des recommandations. Certaines recommandations ont été prises en compte, car le gouvernement a déjà pris des mesures pour y donner suite. Parmi les exemples, citons les plastiques à usage unique et les droits de douane payés sur les importations d’engrais russes.
La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 5 octobre et est accessible au public. Nous nous efforçons de donner suite aux questions soulevées dans le rapport, et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec les différents acteurs du secteur pour stabiliser le prix des aliments au Canada.
En outre, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à améliorer la transparence et à accroître la concurrence dans le secteur de l’épicerie de détail.

Hausse du prix des aliments
Selon les dernières données mensuelles sur l’indice des prix à la consommation d’octobre 2023, les prix des aliments achetés en magasin ont augmenté plus rapidement que le taux d’inflation global depuis décembre 2021. Les prix pour l’ensemble de l’économie étaient 3,1 % plus élevés en octobre 2023 qu’ils ne l’étaient durant le même mois en 2022. En octobre 2023, les prix à la consommation des produits alimentaires en magasin étaient supérieurs de 5,4 % à ceux d’octobre 2022.
En octobre 2023, les prix de détail des aliments étaient 29,6 % plus élevés qu’en octobre 2018. Durant la même période, les prix du bœuf et du poulet ont augmenté de 38,0 % et 31,3 % respectivement, tandis que le prix du porc a augmenté de 10,7 %. En octobre 2023, le prix du poisson et des fruits de mer avait augmenté de 20,7 % par rapport à ce qu’il était cinq ans plus tôt. D’autres hausses de prix notables ont été enregistrées : fruits frais (+27,6 %); produits laitiers (+24,1 %); pain, petits pains et brioches (+28,4 %); légumes frais (+31,7 %); œufs (+40,7 %); pâtes (49,5 %); autres huiles et gras comestibles (66,3 %).
Conformément aux engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les gouvernements provinciaux et fédéral n’ont délibérément qu’une participation directe minimale à la gestion des prix des aliments ou aux décisions de production au Canada. Leur influence s’exerce principalement par le biais de mesures visant à assurer un marché efficace et équitable, et par des mesures d’atténuation pour les Canadiens vulnérables.
Prévisions relatives aux prix des aliments pour 2024
Le 14e Rapport annuel sur les prix alimentaires canadiens est le fruit d’une collaboration entre l’Université Dalhousie, l’Université de Guelph, l’Université de la Saskatchewan et l’Université de la Colombie Britannique. Les auteurs prévoient qu’en 2024, les prix des aliments augmenteront de 2,5 % à 4,5 % et l’inflation ralentira légèrement. Les hausses attendues des prix des aliments sont attribuées aux changements climatiques, aux coûts des intrants, à l’inflation, aux risques géopolitiques, aux politiques et aux règlements, ainsi qu’aux tendances en matière de consommation et au niveau d’endettement des consommateurs. Toutefois, le rapport fournit des prévisions basées sur le contexte économique actuel et historique. La réalité pourrait être différente.
Annonces récentes liées à l’abordabilité des produits d’épicerie
Le 14 septembre 2023, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir les Canadiens, y compris des mesures visant à construire plus de logements locatifs, à offrir un allègement aux propriétaires de petites entreprises et à réduire le coût de l’épicerie.
Plus précisément, pour faire face aux prix des produits d’épicerie qui ne cessent d’augmenter, le gouvernement a demandé aux cinq principaux détaillants en alimentation du Canada d’appuyer les efforts visant à stabiliser les prix des aliments. Chaque détaillant en alimentation a proposé une série d’engagements et de mesures pour alléger le fardeau des Canadiens.
Le 5 octobre, le gouvernement a annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail sur l’alimentation. Ses priorités consisteront à surveiller le respect des engagements pris par les épiceries et des mesures prises par d’autres acteurs clés du secteur de l’alimentation, dont les fabricants, ainsi qu’à enquêter sur certaines pratiques qui pourraient nuire aux consommateurs, comme la « réduflation ».
Le Carrefour de données sur les prix des aliments a été lancé le 3 novembre. Le Carrefour fournit aux consommateurs des données à jour sur les prix des aliments à partir d’un endroit central. Il sera mis à jour régulièrement pour montrer les tendances actuelles de l’inflation des aliments ainsi que d’autres renseignements qui aideront les consommateurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs achats d’aliments.
Le 21 septembre, le gouvernement a aussi présenté la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui prévoit une première série de modifications à la Loi sur la concurrence afin de :
• accroître le pouvoir du Bureau de la concurrence d’enquêter lorsque des industries ne se comportent pas équitablement et prendre des mesures d’application de la loi;
• supprimer la « défense fondée sur les gains en efficience », qui permet actuellement aux fusions anticoncurrentielles de survivre aux contestations si les gains en efficience opérationnels neutralisent le dommage à la concurrence;
• habiliter le Bureau à prendre des mesures contre les collaborations qui entravent la concurrence et le choix des consommateurs, plus particulièrement dans les situations où de grandes épiceries empêchent de plus petits concurrents de s’établir à proximité.
Les mesures annoncées le 14 septembre s’ajoutent aux autres mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’inflation du prix des aliments, dont :
• Dans le budget de 2023, le gouvernement a prévu un rabais unique sur les produits alimentaires afin d’atténuer l’incidence de l’inflation sur les Canadiens. Il a offert un crédit d’impôt pour la TPS de 2,5 milliards de dollars aux familles à faible revenu, lesquelles sont plus susceptibles d’être aux prises avec des problèmes liés à l’inflation touchant les aliments, le prix des loyers et le transport.
• L’Énoncé économique de l’automne 2022 a introduit des mesures ciblées visant à améliorer l’abordabilité en général pour la population canadienne, y compris des options de garde d’enfants plus abordables et la mise en œuvre d’un programme national de soins dentaires.
• De plus, dans le cadre des efforts visant à résoudre les problèmes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, le budget de 2023 a proposé un montant d’environ 52,2 millions de dollars pour financer des projets liés à l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement à l’appui des recommandations du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement et du développement de la stratégie nationale sur la chaîne d’approvisionnement.

Code de conduite des épiceries
Depuis août 2021, un comité directeur de l’industrie travaille en vue de convenir d’une proposition pour un code de conduite et d’une approche de résolution des différends afin d’améliorer la transparence, la prévisibilité et l’équité dans les relations entre les fournisseurs et les détaillants. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux appuient le processus dirigé par le secteur, et les ministres FPT de l’Agriculture ont obtenu des mises à jour régulières, la dernière en juillet 2023. Le gouvernement s’attend à ce que tous les joueurs clés de l’industrie, dont les gros détaillants, participent à l’application du Code et l’appuient dans les plus brefs délais.

Politique alimentaire pour le Canada
La Politique alimentaire pour le Canada vise à créer un système alimentaire canadien plus sain et plus durable, qui prend appui sur le programme ambitieux que le gouvernement fédéral a mis en place pour favoriser la croissance des producteurs agricoles et des entreprises alimentaires du Canada. La Politique alimentaire fournit une approche coordonnée pour s’attaquer aux enjeux liés à l’alimentation au Canada en nouant des liens plus solides entre les initiatives fédérales actuelles liées à l’alimentation. Lors des consultations sur la Politique alimentaire, la sécurité alimentaire a été ciblée comme une question prioritaire nécessitant une plus grande attention de la part du gouvernement. La Politique alimentaire comprend les quatre domaines d’action à court terme suivants, destinés à combler les principales lacunes :
o aider les collectivités canadiennes à se procurer des aliments sains;
o faire des aliments canadiens les aliments préférés au pays et à l’étranger;
o appuyer la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques et autochtones;
o réduire le gaspillage alimentaire.

Dans le cadre de la Politique alimentaire du gouvernement du Canada, le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) a été créé; il s’agit d’une initiative de 70 millions de dollars sur cinq ans qui prendra fin le 31 mars 2024.
Le Fonds permet aux organisations communautaires sans but lucratif d’améliorer leurs systèmes alimentaires, grâce à des investissements dans les infrastructures directement liées à l’élimination de l’insécurité alimentaire et à l’amélioration de l’accessibilité à des aliments sains, nutritifs et idéalement locaux au sein de leur collectivité.
Depuis sa création, il y a eu cinq périodes de réception des demandes, chacune présentant des caractéristiques différentes. Au total, 897 projets ont été financés au cours des quatre premières périodes, représentant un financement de 54,7 millions de dollars de la part d’AAC. Le financement des projets variait de 5 000 $ à 500 000 $ et s’étendait à toutes les provinces et à tous les territoires.
AAC est en train de conclure la négociation d’ententes pour la dernière période de réception des demandes. Les résultats devraient être annoncés en décembre.

Sécurité alimentaire au Canada
La sécurité alimentaire ne se limite pas à la production et à l’approvisionnement en aliments; elle inclut aussi la capacité physique et économique d’accéder à des aliments, ainsi que l’offre d’aliments nutritifs, salubres et adaptés à la culture. Compte tenu de ces facteurs, le revenu est le principal déterminant de l’insécurité alimentaire au Canada. Le taux d’insécurité alimentaire est passé de 15,7 % en 2020-2021 à 18,4 % en 2021-2022.
Le rapport Bilan-Faim, publié par Banques alimentaires Canada, est un sondage mené auprès de la majorité des organismes, organisations et programmes de banques alimentaires, à l’intérieur et à l’extérieur du réseau de Banques alimentaires Canada. Bilan Faim fournit un aperçu de l’utilisation des banques alimentaires au Canada durant le mois de mars de chaque année. Le nombre de visites aux banques alimentaires était assez stable avant la pandémie, mais il a monté en flèche après 2020.
Selon le rapport Bilan Faim, il y a eu près de 1,9 million de visites aux banques alimentaires en mars 2023 – une hausse de 32 % par rapport à mars 2022 et de 79 % par rapport à mars 2019. De plus, le rapport indique que la principale source de revenus d’environ 42 % des clients des banques alimentaires est l’aide sociale provinciale. Toutefois, le pourcentage des visites aux banques alimentaires par des personnes qui occupent un emploi a atteint un sommet record de 17 %, par rapport à 14 % en mars 2022. Les principales raisons évoquées pour recourir aux banques alimentaires étaient le prix de la nourriture et du logement ainsi que les salaires bas ou un nombre d’heures de travail insuffisant.
Le rapport estime que les enfants représentent un tiers des clients des banques alimentaires, des données comparables à celles des années antérieures. En mars 2023, 12 % des clients des banques alimentaires étaient des personnes qui s’identifient en tant que membres des Premières Nations, Métis ou Inuits. Par ailleurs, les membres de communautés racisées représentent environ 40 % des clients, soit une hausse de 33 % par rapport à mars 2022. La part des clients vivant au Canada depuis moins de 10 ans (nouveaux arrivants) a augmenté à 27 %, par rapport à 17 % l’année précédente.
L'utilisation des banques alimentaires ne reflète pas toute la portée de l’insécurité alimentaire au Canada. De nombreux ménages en situation d’insécurité alimentaire essaieront d’autres options avant de recourir aux banques alimentaires, comme retarder le paiement de leurs factures. Les populations touchées par l’insécurité alimentaire sont confrontées à certains obstacles qui leur bloquent l’accès aux banques alimentaires, tels que les critères d’admissibilité ou les heures limitées, en plus de la stigmatisation.

Rapport sur l’abordabilité de l’épicerie du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a étudié l’inflation des prix des aliments et a rédigé un rapport intitulé « L’abordabilité de l’épicerie : Un examen de l’augmentation du coût des aliments au Canada ». Le Comité a préparé 13 recommandations visant à contrer les répercussions et les facteurs de l’inflation des prix des aliments tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il a souligné l’importance d’améliorer les relations et la concurrence tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, particulièrement dans le secteur de l’épicerie. Le Comité a également souligné l’importance de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la façon dont elle peut aider les consommateurs et les entreprises à prendre des décisions éclairées pour atténuer les effets de l’inflation et y faire face.

• La hausse de l’inflation et du prix des aliments est difficile pour de nombreux Canadiens, et nous travaillons à rendre la vie plus abordable au moyen d’une série de mesures pour aider à freiner l’augmentation du coût des nécessités de la vie.
• Le gouvernement fédéral a demandé aux cinq principaux épiciers du Canada de soutenir la stabilisation du prix des aliments, et chacun a établi une série de mesures et d’engagements initiaux pour soulager le fardeau des Canadiens.
• Le gouvernement continuera de surveiller les prix des aliments et prendra d’autres mesures, au besoin.
• Le 3 novembre, Statistique Canada a lancé le Carrefour de données sur les prix des aliments afin de fournir aux Canadiens des renseignements plus détaillés sur les prix des aliments, les aidant ainsi à faire des choix éclairés au sujet de leurs achats d’aliments.