Note pour la période des questions : SOUTIEN AUX APICULTEURS

Q1 – Quelles sont les aides financières disponibles pour les apiculteurs ?

R1 - Les apiculteurs ont accès à une gamme complète de programmes de gestion des risques de l’entreprise pour les aider à gérer des risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et dépassent leur capacité de gestion.

À la mi-avril, le programme Agri-protection avait permis de verser aux apiculteurs 11,4 millions de dollars en indemnités pour la campagne agricole de 2022 2023, pour les pertes d’abeilles et de miel, et 7,2 millions de dollars en indemnités pour la campagne agricole de 2021-2022, pour les pertes d’abeilles et de miel.

Des représentants du gouvernement examinent actuellement une demande de soutien dans le cadre d’Agri-relance, pour les apiculteurs de l’Ontario, du Manitoba et de l’Alberta.

• L’industrie apicole canadienne est un élément essentiel de l’agriculture et joue un rôle important dans la production de certaines cultures qui bénéficient de l’application de pollinisateurs gérés, notamment la production de graines de canola hybride, de bleuets, de fruits de verger et d’autres fruits et légumes.
• L’apiculture est principalement réglementée à l’échelle provinciale. Les provinces sont responsables de l’enregistrement des ruches et des apiculteurs, de l’inspection des ruches, de la vulgarisation et de la plupart des aspects réglementaires de l’apiculture.
• Bien que les apiculteurs canadiens produisent la plupart des abeilles domestiques qui composent la population totale, l’industrie dépend des importations d’abeilles, surtout en début de saison. Les pertes varient d’une année à l’autre et, ce printemps, un niveau plus élevé que d’habitude de pertes de colonies d’abeilles durant l’hiver pose des problèmes supplémentaires à l’industrie. Les pertes sont liées aux conditions météorologiques, aux pressions exercées par les ravageurs tels que le varroa et à un certain nombre d’autres facteurs.
• L’ACIA réglemente les importations d’abeilles domestiques, notamment en évaluant les risques posés par les importations d’abeilles en provenance des pays et régions sources. L’importation de reines au Canada est autorisée en provenance de moins de dix pays sources, et presque toutes proviennent de Californie et d’Hawaï. Les paquets d’abeilles (deux ou trois livres d’abeilles avec une reine fécondée) sont actuellement autorisés en provenance de trois pays sources : l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Chili.
• Ces défis en matière de santé des abeilles ont amené les gouvernements provinciaux et fédéraux, ainsi que l’industrie, à chercher à améliorer la résilience de l’industrie apicole et à explorer des mesures potentielles à court et à long terme qui pourrait contribuer à améliorer la capacité de l’industrie à la fois à maintenir et à accroître les populations d’abeilles domestiques en toute sécurité et à maintenir et améliorer la santé des ruches.
• La Direction générale des sciences et de la technologie d’AAC participe actuellement à plusieurs projets en lien avec la santé des abeilles. Il est question notamment d’utiliser l’expression génique pour le diagnostic en temps réel de la santé des colonies, de tester de nouveaux composés pour lutter contre les varroas, d’examiner les facteurs régissant la transmission des virus des abeilles domestiques et de la loque américaine de l’abeille, et d’évaluer les stocks de nouvelles reines génitrices pour les apiculteurs.

De l’ACIA
• Les restrictions à l’importation des paquets d’abeilles domestiques sont en place pour protéger le stock d’abeilles domestiques du Canada, étant donné leur importance pour tous les Canadiens.

• La santé des abeilles est complexe et il est important de contrôler les importations d’abeilles domestiques de manière à ce qu’elles ne posent aucun risque inacceptable pour l’industrie apicole canadienne.

• Permis exigés :

• Les abeilles domestiques (y compris les reines et les abeilles en paquets) doivent être importées en vertu d’un permis des pays d’origine approuvés par l’ACIA et être accompagnées d’un certificat sanitaire reconnu par l’ACIA du pays d’origine.

• Pays approuvés par l’ACIA pour l’importation de reines d’abeilles domestiques : Se fondant sur des preuves scientifiques et des évaluations des risques, le Canada autorise actuellement l’importation de reines d’abeilles domestiques saines et sélectionnées en provenance des États-Unis, du Chili, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Danemark, de l’Ukraine, de l’Italie et de Malte.

• Pays approuvés par l’ACIA pour l’importation d’abeilles domestiques en paquets :
Les paquets d’abeilles présentent un risque lié aux maladies et aux ravageurs plus élevé que les reines sélectionnées et ne peuvent donc être importés que du Chili, d’Australie et de Nouvelle-Zélande pour le moment.

• Des paquets d’abeilles domestiques de l’Italie et de l’Ukraine sont maintenant disponibles.

• L’ACIA continue de collaborer avec le Conseil canadien du miel, le département de l’Agriculture des États-Unis, les organisations provinciales et les apiculteurs, ainsi qu’un large éventail d’autres intervenants et membres de l’industrie. De juillet à octobre 2022, l’ACIA a lancé un appel de propositions pour toute nouvelle preuve scientifique concernant la santé des abeilles domestiques au Canada et aux États-Unis. L'ACIA a décidé de mener une autre évaluation des risques dont la date d'achèvement est estimée au début de 2024.

• AAC a mis sur pied un groupe de travail pour la viabilité des abeilles domestiques au Canada, qui comprend des représentants de l’ACIA, d’intervenants de l’industrie, des gouvernements provinciaux et d’apiculteurs.

• Le gouvernement fédéral et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) se sont engagés à soutenir l’industrie apicole. Nous collaborons aussi régulièrement avec le Conseil canadien du miel, le Conseil canadien de l’horticulture et un large éventail d’autres acteurs de l’industrie pour nous tenir au courant des problèmes auxquels font face les apiculteurs du Canada et les régler, dans la mesure du possible.

Soutien du gouvernement

AAC a fourni du financement à l’industrie apicole comme indiqué ci-dessous :

Programmes de GRE
Les apiculteurs ont accès à un ensemble complet de programmes de GRE pour gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui excèdent leur capacité de gestion.

Le programme Agri-protection fournit une aide rapide, abordable et prévisible aux producteurs qui y sont inscrits. Une assurance contre la mortalité des abeilles est disponible en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les gouvernements fédéral et provinciaux assument une partie du coût des primes d’assurance, mais chaque province offre son propre programme Agri-protection. L’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard ont mis en place des régimes d’assurance contre la mortalité des abeilles.

Le programme Agri-stabilité peut également fournir un soutien pour les pertes de revenu importantes causées par une perte de production, des conditions de marché défavorables ou une augmentation des dépenses.

Agri-stabilité offre également un soutien aux producteurs aux prises avec des baisses importantes de revenu, qui peuvent être causées par une perte de production, des conditions de marché défavorables ou une augmentation des dépenses. Les producteurs agricoles, y compris les apiculteurs, qui s’inscrivent au Programme sont admissibles aux paiements s’ils subissent une diminution de la marge supérieure à 30 % par rapport à leur marge de référence. Les paiements sont calculés au taux de 80 % pour chaque dollar perdu au-delà de ce point. Dans le cadre du PCA, le taux d’indemnisation était de 70 %.

Agri-relance est un cadre fédéral-provincial-territorial (FPT) d’aide en cas de catastrophe qui vise à collaborer avec les principaux programmes de GRE pour aider les producteurs agricoles à se remettre des catastrophes naturelles. Agri-relance cible les coûts exceptionnels que doivent assumer les producteurs pour atténuer les répercussions d’une catastrophe ou reprendre les activités agricoles le plus rapidement possible à la suite d’une catastrophe. Agri-relance n’a pas pour but de fournir de l’aide pour la perte de revenus et dupliquer ou remplacer l’aide fournie par une assurance privée ou d’autres programmes gouvernementaux.

En raison des pertes hivernale 2021-2022, les provinces de l’Ontario, du Manitoba et d’Alberta ont bénéficié d'une aide au titre du cadre d'Agri-relance, compte tenu des pertes importantes qu'elles ont subies.

Autre Support :
Avec le Partenariat canadien pour l’agriculture, certaines provinces et certains territoires ont des programmes à coûts partagés conçus pour soutenir les pratiques exemplaires dans une industrie précise, comme l’industrie apicole :
• Au Manitoba, le programme de salubrité des aliments et de protection des végétaux appuie les activités visant à faire progresser des questions précises dans l’industrie, liées à la salubrité des aliments, à la productivité, à la biosécurité, à la santé des animaux, à la protection des végétaux, à la traçabilité, au bien-être des animaux, à la sécurité à la ferme et aux pratiques d’assurance environnementale comme l’utilisation d’antibiotiques et de pesticides dans l’industrie apicole.
• Le programme à coûts partagés de l’Ontario comprend l’initiative de gestion de la santé des abeilles mellifères, qui est une demande ciblée visant à soutenir les apiculteurs et à les aider à améliorer leur exploitation dans le but de réduire les risques de biosécurité, les pertes hivernales et de gérer ou de prévenir l’introduction et la propagation de ravageurs et de maladies des abeilles mellifères. De plus amples renseignements sur cette initiative peuvent être consultés ici.

Le programme Agri-science a financé deux projets sur la santé des abeilles depuis avril 2018; un projet de recherche sur l’effet des probiotiques sur la santé des abeilles domestiques et un projet visant à améliorer la santé des mégachiles adultes et immatures.

Le programme Agri-marketing a fourni des fonds pour aider à diversifier les marchés d’exportation des produits apicoles canadiens.

Le programme Agri-diversité a fourni des fonds pour offrir une formation essentielle aux apiculteurs et aidera les peuples autochtones à participer à des événements visant à accroître leur représentation dans l’industrie de la pollinisation.

Le Programme des partenariats régionaux de collaboration favorise la recherche régionale sur les abeilles domestiques afin de répondre aux besoins de pollinisation du bleuet sauvage dans le Canada atlantique. Il vise à améliorer la santé des colonies d’abeilles, à surveiller et gérer les ravageurs et les maladies, à améliorer l’efficacité de l’hivernage et à promouvoir les techniques de biosécurité pour l’industrie apicole.

En 2021-2022, les contributions fédérales aux primes à la production d’abeilles et de miel se sont élevées à 1,2 million de dollars, soit une augmentation de 21,8 % par rapport à 2020-2021 (1 million de dollars). Cette augmentation des contributions aux primes est généralement le signe d’une participation accrue de l’industrie au programme.

• La santé des abeilles domestiques est essentielle à la réussite continue de nombreuses industries agricoles, comme ceux de l’horticulture et des oléagineux.

• Un groupe de travail, mis sur pied par Agriculture et Agroalimentaire Canada qui compte des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l’industrie, a travaillé à l'élaboration de stratégies pour aider à améliorer la durabilité à long terme du secteur.

• Les restrictions à l'importation de reines d'abeilles mellifères et des paquets d’abeilles sont en place pour protéger le stock d'abeilles mellifères du Canada, compte tenu de leur importance pour tous les Canadiens.

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments a déployé et continue de déployer des efforts considérables pour évaluer, sur une base scientifique, les nouvelles sources internationales potentielles d’abeilles domestiques en paquets et de reines.